Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

ARICKX, EMMA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Donation indirecte par assurance vie

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Jurisprudence

Stipulation pour autrui - Identité du tiers bénéficiaire - Exigence qu'il soit déterminé ou déterminable - Obligation de mentionner nommément le tiers (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Généralités - Assurances pour compte - Stipulation pour autrui - Recevabilité de la demande de paiement formulée par le preneur en faveur de l'assuré. -II. - Assurances - Vol - Obligation après sinistre - Remise de toutes les clés du véhicule - Qualification de la clause - Clause de déchéance - Absence de lien causal avec le sinistre - Déchéance (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Cession de contrat synallagmatique. - Cession imparfaite. - Autonomie des volontés. - Cession de créance. - Paiement par un tiers. - Stipulation pour autrui. - Consentement du cocontractant cédé non requis. - Absence de libération du cédant. -Observations : Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, la notion de cession imparfaite de contrat au coeur de l'arrêt du 26 juin 2017

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2017)

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Article : Article de doctrine

La Stipulation pour autrui à l'épreuve de la fiscalité successorale

GILLES DE FOY ; LORETTE ROUSSEAU |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (1, 10/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Stipulation pour autrui. - Droit d'action du bénéficiaire. - Prescription. - Point de départ du délai. - Différence de traitement entre l'action fondée sur la responsabilité contractuelle et l'action fondée sur la responsabilité extracontractuelle. - Question préjudicielle. - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Action en justice. - Qualité. - Action dirigée simultanément contre un fonds de pension et l'employeur. - Stipulation pour autrui. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/07/2012)

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Livre

Droit des successions et donations : actualités civile et fiscale

PHILIPPE DE PAGE ; ANDRE CULOT ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. ULB. Barreau de Bruxelles. 12. | 2006

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Disponible

Livre

La théorie générale des obligations, suite

PATRICK WERY, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK ; MARIE DEMOULIN ; ETIENNE MONTERO ; MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; STEPHANIE BAR ; CATHERINE GOUX | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | Commission Université Palais | 2002

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Stipulation pour autrui. - Code des droits de succession : art. 8, alinéa 4. - Voyage. - Assurance. - Billets de transport. - Paiement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Droit d'ester des organisations syndicales. - C.C.T. - C.C.T. organis. un système d'assurance médicale. - C.C.T. - Convention assurant le financement d'un système d'ass. médicale. - [...]. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Don manuel. - Pacte adjoint. - Stipulation pour autrui. - II. Stipulation pour autrui. - Droit direct du bénéficiaire. - III. Faillite. - Stipulation pour autrui. - IV. Régimes matrimoniaux. - ... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/02/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations. - Adjonction d'un second débiteur. - Stipulation pour autrui. - Délégation. - Engagement par volonté unilatérale. - Porte-fort. - II. Observ. de J.-F. J. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Assurance-vie. - Déclarations prétendues fausses. - Litige opposant le promettant au tiers bénéficiaire postérieurement au décès du stipulant et au paiement du capital. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/1991)

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