Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Tourisme - Transport - Transport de voyageurs - Voyages à forfait ou prestations de voyage liées - Circonstances exceptionnelles et inévitables - Notion - Recommandation officielle déconseillant aux voyageurs de se rendre dans la zone concernée (non) - Circonstances exposant les voyageurs à des dangers pour leur santé et leur sécurité (oui) - Circonstances déjà connues au moment de la souscription du voyage (non) - Situation connaissant une évolution sensible après la conclusion du contrat - Circonstances se produisant au lieu du départ ou dans les différents lieux liés au départ ou au retour du voyage (oui). - Observations : La pandémie de Covid-19 Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une commune taxe les campings; doit-elle aussi taxer les touristes d'un jour ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Hébergement touristique - Autorisation urbanistique préalable - Ordre de cessation des activités - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

LAURENT DELMOTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vente d'un pass touristique : abonnement ou "voucher" ?

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1753, 2022)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Permis d'urbanisme, notions de logement, de kot et d'hébergement touristique en Région wallonne

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Baux - Généralités - Hébergement touristique - Plateforme internet - Absence d'autorisation - Nuisances - Mesure d'interdiction - Indemnisation des autres occupants de l'immeuble

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Baux - Généralités - Hébergement touristique - Plateforme de réservation en ligne - Régime français d'autorisation - Libre prestation des services - Pas de violation . Observations :Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen

LAURENT DEBROUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2021)

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Article : Article de doctrine

Droit du tourisme à l'aune du Covid-19

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Livre

Livre blanc : journal des tribunaux et Covid-19 : panorama du droit privé et public en temps de pandémie

FRANCOIS GLANSDORFF ; VINCENT DEFRAITEUR ; DAMIEN CHEVALIER ; BERTRAND DE CONINCK ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SOLANGE BRAT ; OLIVIA NEDERLANDT | Bruxelles : Larcier | Livre blanc du J.T. | 2020

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Article : Article de doctrine

Travailler 39 dimanches sans les centres touristiques

ANNELIES BRIES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Libre propos sur le nouveau droit du tourisme

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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Livre

Le Droit du tourisme : chronique de jurisprudence (1994-2014)

CEDRIC GUYOT ; OLIVIA DE PATOUL ; FANNY STORMS | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Loi applicable lorsqu'il est difficile de déterminer le lieu d'exercice habituel de l'activité - Article 6, § 2, b , de la loi du 11 juillet 1987. - Représentation commerciale - Nécessité d'une activité itinérante - Application. - Activité de guide touristique. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/06/2008)

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