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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 03/03/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/03/2009

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Aide sociale - Mineure d'âge - Orpheline - Victime de maltraitance par la mère - Fugue - Demande d'une somme équivalente au revenu d'intégration, prise en charge du premier loyer et de la caution locative - Refus - Missions respectives du S.A.J. et du C.P.A.S. - Conditions d'octroi. - Age. - Recours aux débiteurs d'aliments. -

Article : Jurisprudence

Aide sociale - Mineure d'âge - Orpheline - Victime de maltraitance par la mère - Fugue - Demande d'une somme équivalente au revenu d'intégration, prise en charge du premier loyer et de la caution locative - Refus - Missions respectives du S.A.J. et du C.P.A.S. - Conditions d'octroi. - Age. - Recours aux débiteurs d'aliments. -

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Aide sociale - Travailleur à temps partiel - Immeuble loué - Résiliation du bail par le propriétaire - Introduction d'une demande de location d'un logement social - Demande d'attestation de personne sans abri - Refus du C.P.A.S - Personne sans abri. - Notion. -

Article : Jurisprudence

Aide sociale - Travailleur à temps partiel - Immeuble loué - Résiliation du bail par le propriétaire - Introduction d'une demande de location d'un logement social - Demande d'attestation de personne sans abri - Refus du C.P.A.S - Personne sans abri. - Notion. -

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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