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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/03/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/03/2009

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I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communes - Police des spectacles - Maintien de la tranquillité publique - Interdiction - Illégalité. -II. Environnement - Permis d'environnement - Autorisation d'exploiter - Compétence du collège des bourgmestre et échevins. -III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Interdiction d'un spectacle - Interdiction professionnelle. -Observations : une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression

Article : Jurisprudence

I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communes - Police des spectacles - Maintien de la tranquillité publique - Interdiction - Illégalité. -II. Environnement - Permis d'environnement - Autorisation d'exploiter - Compétence du collège des bourgmestre et échevins. -III. Référé administratif - Préjudice grave et difficilement réparable - Interdiction d'un spectacle - Interdiction professionnelle. -Observations : une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression

GEOFFREY NINANE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2009)

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Assurance maladie-invalidité - Travailleur d'une agence locale pour l'emploi - Accidents du travail - Généralités - Prestations octroyées par l'organisme assureur - Indu - Pas de subrogation. -

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Travailleur d'une agence locale pour l'emploi - Accidents du travail - Généralités - Prestations octroyées par l'organisme assureur - Indu - Pas de subrogation. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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