Titre : | Préavis. - Délai. - Travail à temps partiel. - Rémunération annuelle. - Montant identique selon que le travailleur est occupé à temps plein ou à temps partiel. - Egalité. - Obs. C. Mergan et C. Wantiez. - (1999) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; C. MERGAN ; CLAUDE WANTIEZ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/04/1999) |
Article en page(s) : | pp. 315 à 317. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1999 |