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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 05/01/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/01/2009

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Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/01/2009)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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