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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 18/03/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/03/2009

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Revenu d'intégration - Étudiant domicilié chez son père - Projet individualisé d'intégration sociale pour une période déterminée - Octroi d'un revenu d'intégration au taux cohabitant en qualité d'étudiant - Décision de retrait du revenu d'intégration. - Location d'un studio. - Contrat d'apprentissage. - Devoir de collaboration. - Conditions d'octroi. - Pas de ressources suffisantes. - Etre disposé à travailler. -

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration - Étudiant domicilié chez son père - Projet individualisé d'intégration sociale pour une période déterminée - Octroi d'un revenu d'intégration au taux cohabitant en qualité d'étudiant - Décision de retrait du revenu d'intégration. - Location d'un studio. - Contrat d'apprentissage. - Devoir de collaboration. - Conditions d'octroi. - Pas de ressources suffisantes. - Etre disposé à travailler. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Recours à un entrepreneur établi en Belgique et non enregistré. - Compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de l'article 30bis, §§3 et 4, de la loi du 27 juin 1969 avant sa modification par la loi du 27 avril 2007. - Question préjudicielle. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Recours à un entrepreneur établi en Belgique et non enregistré. - Compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution de l'article 30bis, §§3 et 4, de la loi du 27 juin 1969 avant sa modification par la loi du 27 avril 2007. - Question préjudicielle. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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