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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 27/04/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	27/04/2009

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Copropriété forcée d’immeubles. – Association des copropriétaires. – Assemblée générale. – Convocation. – Formes et conditions (art. 577-6, C. civ.). – Convocation à l’initiative d’un tiers. – Conséquences. – Nullité de l’assemblée et des résolutions qui y ont été prises. -

Article : Jurisprudence

Copropriété forcée d’immeubles. – Association des copropriétaires. – Assemblée générale. – Convocation. – Formes et conditions (art. 577-6, C. civ.). – Convocation à l’initiative d’un tiers. – Conséquences. – Nullité de l’assemblée et des résolutions qui y ont été prises. -

JUSTICE DE PAIX DE MOUSCRON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/04/2009)

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