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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 28. - 12/09/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/09/2014

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I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Faillite du conjoint - Excusabilité - Portée sur le recouvrement d'un impôt. -II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Dette de précompte immobilier - Régimes matrimoniaux - Régime primaire - Dette contractée pour les besoins du ménage - Notion. -

Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Faillite du conjoint - Excusabilité - Portée sur le recouvrement d'un impôt. -II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Dette de précompte immobilier - Régimes matrimoniaux - Régime primaire - Dette contractée pour les besoins du ménage - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 12/09/2014)

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I. Brevets - Saisie-description - Droits apparents du titulaire - Annulation du brevet par un juge étranger - Effet suspensif du recours - Validité apparente du titre. -II. Brevets - Brevet européen - Annulation du brevet en tant qu'il a été délivré pour un État déterminé - Prise en considération pour apprécier la validité apparente du brevet dans un autre État. -

Article : Jurisprudence

I. Brevets - Saisie-description - Droits apparents du titulaire - Annulation du brevet par un juge étranger - Effet suspensif du recours - Validité apparente du titre. -II. Brevets - Brevet européen - Annulation du brevet en tant qu'il a été délivré pour un État déterminé - Prise en considération pour apprécier la validité apparente du brevet dans un autre État. -

COUR DE CASSATION |

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Donations et testaments - Donations - Donations entre vifs - Nullité pour vice de forme - Exécution de la donation nulle - Don manuel - Conditions. -Observations : L'exécution d'une donation nulle en la forme et le don manuel

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donations entre vifs - Nullité pour vice de forme - Exécution de la donation nulle - Don manuel - Conditions. -Observations : L'exécution d'une donation nulle en la forme et le don manuel

MARJOLAINE DESSARD ; COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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