Titre : | I. Compétence. - Tribunal d'arrondissement. - Mission. - Etendue. - Vérification des faits qui sous-tendent l'action. - II. Compétence. - Ratione materiae. - Accident de la circulation. - Notion. - Ouvrier victime d'un accident provoqué par la benne d'un camion. - (1999) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1999) |
Article en page(s) : | pp. 1132 à 1133. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU |
Année d'arrêt : | 1999 |