Titre : | I. Cour d'assises. - Témoins. - Auditions. - Conditions. - II. Cour d'assises. - Condamnation à la réclusion de dix ans. - Affichage de l'arrêt de condamnation. - (1998) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1192 à 1193. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 1999 |