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05/05/2009

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 11/05/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/05/2009

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assurance maladie-invalidité. - Expiration de la période d'incapacité de travail primaire indemnisable. - Compétence du conseil médical de l'invalidité de constater l'état d'invalidité et d'en fixer la durée. - Obligation de prendre une décision avant le début de la période d'invalidité. - Décision de refus de reconnaissance de l'état d'invalidité prise après l'expiration de la période d'incapacité de travail primaire. - Effet. -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Intervention dans le coût d'aides individuelles à l'intégration sociale et professionnelle. - Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Conditions. - Accessoires pour une voiturette électrique non prévus à l'annexe 1. -

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Travailleuse enceinte. - Personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. - Cessation temporaire de l'activité exercée. - Droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail. - Période postérieure à l'accouchement. -

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité de congé. - Assiette. - Article 39, §2, de la L.C.T. - Pourcentage de service dans l'horeca. - Rémunération. - Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Handicapés. - Intervention dans le coût d'aides individuelles à l'intégration sociale et professionnelle. - Service bruxellois francophone des personnes handicapées. - Conditions. - Accessoires pour une voiturette électrique non prévus à l'annexe 1. -

Maladie professionnelle. - Travailleuse enceinte. - Personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle. - Cessation temporaire de l'activité exercée. - Droit aux indemnités d'incapacité temporaire totale de travail. - Période postérieure à l'accouchement. -

Licenciement. - Indemnité de congé. - Assiette. - Article 39, §2, de la L.C.T. - Pourcentage de service dans l'horeca. - Rémunération. - Notion. -

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