Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités en droit de la construction

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; EDOUARD DELREE, Auteur ; ANDRE DELVAUX, Auteur ; HELENE DE RODE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Livre

Code des sociétés et des associations : impact en assurances

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL, Auteur | Kluwer | 2020

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Livre

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

LAURENT KENNES, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; REGIMONT,YVES, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Droit des transports

JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; ARNAUD HOC, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel. | 2020

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Subrogation de l'assureur - Prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur du responsable - Incidence de la connaissance de l'identité du responsable et de son assureur avant le payement qui est à l'origine de la subrogation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire - Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Anormaux - Conditions d'application - État de démence ou état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale - Rapport d'expertise - Présomption. II. Assurances - Généralités - Refus de couverture - Notion de sinistre intentionnel - Appréciation de la volonté de causer un dommage dans le chef d'un dément - Acte posé sciemment (non). III. Assurances - Familiale - Limitation de responsabilité au profit des anormaux - Équité - Bénéficiaires - Assureur R.C. vie privée (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Article de doctrine

Elargissement de l'obligation d'assurance des prestataires intellectuels de la construction

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; EVE MICHEL |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

De l'opportunité d'appliquer un critère de vétusté en matière de réparation du dommage de choses

PHILIPPE GALAND |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

Réformes du droit de la preuve et droit des assurances

MARCEL FONTAINE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (196, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité civile obligatoire : un champ d'application toujours plus large

JONATHAN WILDEMEERSCH |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 27/05/2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Subrogation de l'assureur - Prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur du responsable - Incidence de la connaissance de l'identité du responsable et de son assureur avant le payement qui est à l'origine de la subrogation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2019)

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Livre

Actualités du tribunal de police

ANDREA CATALDO ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; NICOLAS ESTIENNE ; FRANCOIS FERON ; VALERIE NICAISE ; RENE ROBAYE ; AURELIEN VAN EYLL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2019

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Livre

La Prescription en assurances et en responsabilité

JESSICA LOLY ; JEAN ACOLTY ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; FLORENCE DELOGNE ; BERNARD DEWIT ; PAUL-ALAIN FORIERS | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2019

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Livre

Volontariat dans tous ses états

MICHEL DAVAGLE | Liège : Kluwer | Entreprise et droit social | 2019

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Article : Article de doctrine

Le Statut matrimonial des pensions complémentaires professionnelles

CLAUDE DEVOET |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 28/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2018) - (Première partie)

NICOLE GALLUS ; AXEL MAETERLINCK ; LAURENCE COENJAERTS ; MICHELE GREGOIRE ; CORENTIN DE JONGHE ; DAVID ZYGAS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Exceptions - Secret professionnel - Assurances - Généralités - Banque nationale de Belgique - Demande d'augmentation de primes. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Assurances : le profilage et autres traitements automatisés de données à caractère personnel, à l'épreuve du nouveau règlement général sur la protection des données

GEOFFROY REGOUT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-404, 08/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Action récursoire en assurance RC auto

FRANCOIS FERON |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (N° ind, 07/11/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Importance de la car policy en cas d'utilisation à titre privé de la voiture de société en Belgique et à l'étranger

TINNE STROOBANTS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/06/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : bancassurance (2012-2017)

JEAN-LUC FAGNART ; FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (N° ind, 05/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Preuve d'une fraude à l'assurance : comment mener au mieux l'enquête ?

CLAIRE LEDUC |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (1-402 + Tables 2017, 20/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Sous-traitance ou l'externalisation par l'entreprise d'assurances sous Solvabilité II : un ménage à trois

QUENTIN THYSEBEART |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (1-402 + Tables 2017, 20/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 2ème partie

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 08/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? : 1ère partie

BRUNO DEVOS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 07/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Délai - Actes interruptifs - Interruptions multiples - Droit commun - Reconnaissance de dette - Quittance. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2018)

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Article : Article de doctrine

Résolution amiable des litiges en assurance

BEATRICE TOUSSAINT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 11/01/2018)

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Livre

Accidents du travail : 9ème édition

LUC VAN GOSSUM ; N. SIMAR ; MICHEL STRONGYLOS ; GERALDINE MASSART | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2018

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Livre

Assurance R.C. vie privée : guide pratique

ALINE CHARLIER | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2018

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Livre

Assurance vol : aspects juridiques et pénaux

VINCENT CALLEWAERT ; ALINE CHARLIER ; QUENTIN DE THYSEBAERT ; ISABELLE REUSENS ; BISIMWA VOGLET | Limal : Anthemis | Collection droit des assurances. | 2018

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Livre

Etats généraux du droit médical et dommage corporel / 2ème édition / Sous la ccordination d'Isabelle Lutt, et alii. -

QUENTIN ALALUF ; VALERY DE WULF ; BERNARD DUBUISSON ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARCEL FONTAINE ; ANOUK GILLE ; ISABELLE LUTTE | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

L'Immobilier en pratique

VERONIQUE BRUSSELMANS ; NATHALIE LATRAN ; BERNARD MARISCAL ; LAURIANE OLIVIER | Liège : Kluwer | 2018

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Livre

Manuel pratique des relations de voisinage

GUILLAUME DAVID ; SADRI ELLOUZE ; BARTHELEMI GORZA ; JEAN LAURENT ; FREDERIC VAN BEVER ; CAROLE VAN DER WILT | Liège : Kluwer | 2018

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Livre

Micro-assurance : vers un marché inclusif de l'assurance ?

HARRY ALLINGTON | Liège : Kluwer | Dossier des assurances. | 2018

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Article : Article de doctrine

Des assurances : en toutes circonstances ?

NATHALIE COBBAUT ; ROMAIN KNAPEN |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (56, 29/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Frais de sauvetage - Démolition d'un immeuble pour cause de vétusté. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 11/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des professionnels de la construction et les obligations du notaire

BENOIT KOHL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Novembre, 24/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Promotion des ARD en assurance protection juridique par la loi du 9 avril 2017

PHILIPPE DAMBLY ; BERTRAND BRUYR |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 06/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Véhicules autonomes, vélos électriques et drones : incidences en matière de responsabilité et d'assurance

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 06/10/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Imputation des indemnités provisionnelles

JEAN-LUC FAGNART |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (2, 14/09/2017)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 11 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte : analyse

BENOIT HAVET |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Article : Article de doctrine

Action directe contre les P et I clubs

XAVIER DELPLANQUE ; GILLES HELIGON |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (3, 08/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prime - Modalités de paiement - Paiement fait au mandataire apparent de l'assureur - Caractère libératoire du paiement - Condition. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 22/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Action en paiement de l'indemnité - Déclaration de sinistre en dehors du délai contractuel - Absence d'effet interruptif - Action prescrite. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 17/01/2017)

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Livre

Aspects juridiques de l'économie collaborative

GUILLAUME RUE ; PATRICK CAUWERT ; OLIVIER D'AOUT ; MAUREEN DEGUELDRE ; ARNAUD DUQUENNE ; AXEL GAUTIER ; STEVE GILSON ; BENOIT HAVET | Limal : Anthemis | Dossiers du BJS | 2017

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Livre

Chroniques notariales vol. 66

YVES-HENRI LELEU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2017

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Livre

Les Contrats d'assurance particuliers

HELENE DE RODE | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2017

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Livre

Les Contrats d'assurance particuliers

HELENE DE RODE | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Le droit commercial et économique. Livre X2. | 2017

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Livre

Data protection : l'impact du GDPR en assurance = Data protection : de impact van de GDPR in de verzekering

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; BASTIAN BRUYNDONCKX ; DIRK DE BOT ; SARI DEPREEUW ; HERVE JACQUEMIN ; ISABELLE LUTTE ; CHLOE PONSART | Mechelen : Kluwer | Dossiers bulletin des assurances n°22. | 2017

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Livre

Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT, Auteur ; VIRGINIE KATZ, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2017

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Livre

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

INGRID OLEKSY ; LY CHHENG CHHOR | Waterloo : Kluwer | 2017

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Article : Article de doctrine

L'Impact de la loi du 29 juin 2016 en matière d'économie sur la loi du 4 avril 2014

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (168, 12/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Prescription de l'action directe dirigée contre l'assureur et incidences de l'intervention du juge répressif

OLIVIER MICHIELS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 28/11/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Action directe contre les P&I Clubs

XAVIER DELPLANQUE ; GILLES HELIGON |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (N° ind, 14/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Incidences des lois "pot-pourri I" et "pot-pourri II" en droit des assurances et de la responsabilité

JULIE BIDAINE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 10/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Réforme "pot-pourri II" et son impact sur le secteur des assurances

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (167, 03/11/2016)

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Article : Article de doctrine

Recours du pouvoir subsidiant contre le tiers responsable d'un accident ayant provoqué l'incapacité de travail d'un enseignant du réseau subventionné

VALERY DE WULF |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (166, 11/10/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Information des consommateurs en matière de produits d'assurance : l'apport du règlement PRIIPs et de la directive IDD

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (111, 01/09/2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Accidents du travail - Généralités - Occupation non déclarée - Absence d'incidence d'une procédure parallèle entre l'employeur et l'O.N.S.S. - Absence d'incidence d'une action publique. -II. - Accidents du travail - Généralités - Concurrence - Intervention conjointe des assureurs - Inopposabilité à la victime des clauses de déchéance. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/07/2016)

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Article : Article de doctrine

La Force probante du rapport de l'inspecteur d'assurance

MARIE-EVE MATERNE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 12/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Comment Solvabilité II renforce la résilience du secteur de l'assurance

PIERRE ALLEGRET ; MARIO NAVA |

Dans FORUM FINANCIER - REVUE BANCAIRE ET FINANCIERE (1, 02/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Retard de paiement des indemnités d'assurance

JEAN-LUC FAGNART |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (164, 01/06/2016)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Indemnisation par l'entreprise d'assurances. - Indemnisation pendant une période limitée par l'organisme assureur. - Contestation du taux d'incapacité permanente. - Décision du tribunal du travail qu'il n'y a pas d'accident du travail. - Indu. - Pas de notification de refus de prise en charge de l'accident par l'entreprise d'assurances. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics (de services) d'assurances : assurez-vous des nouvelles règles à respecter

CHRISTOPHE DUBOIS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (162, 08/04/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Article 19bis- 11, §2 ou la réparation des dommages consécutifs à un accident impliquant plusieurs véhicules dont la responsabilité ne peut être établie : problématiques et état des lieux ... bis!

ANTHONY RONDAO ALFACE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (1-394 + Tables 2015, 25/03/2016)

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Article : Article de doctrine

Assurance pour compte: illustrations, problématiques et pistes de réflexion

STEPHANIE MORTIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/01/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation pour l'assureur de répondre de manière motivée à la demande d'indemnisation de la personne lésée

ELEONORE DE VOS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (159, 05/01/2016)

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Article : Article de doctrine

2015 : rétrospective sur un grand cru en matière de TVA pour les secteurs financier et de l'assurance

BENOIT PERNET, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (1, 2016)

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L'Assurance de la responsabilité civile automobile

HELENE DE RODE ; JEAN ACOLTY | Kluwer | Pratique du droit | 2016

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Droit des assurances : cinquième édition

MARCEL FONTAINE | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016

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Etats généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE ; HAKIM BOULARBAH ; VINCENT CALLEWAERT ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARIE-AMELIE GARNY ; ANOUK GILLE ; CHRISTIAN JAUMAIN | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

L'expertise médicale : clés de lecture pour le juriste

PIERRE LUCAS, Auteur ; GUY JOSEPH, Auteur ; THIERRY PAPART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

Promotion immobilière : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; BRUNO DEVOS ; FREDERIC GAUCHE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; JEAN-FRANCOIS JAMINET ; JEAN-PIERRE LANNOY ; ANTOINE LEROUGE ; MICHEL MARCHAL | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents de travail : volume V, Jurisprudence 2015

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

La Responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants

MICHEL DAVAGLE ; JEANNE BAEYEN ; CHARLES-ERIC CLESSE ; MICHEL COIPEL ; SIBYLLE COURBE ; OLIVIER D'AOUT ; STEVE GILSON ; VALERIE KRIESCHER | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2016

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Livre

Solvency II : analyse (critique) des nouvelles dispositions légales = Solvency II : (Kritische) analyse en de nieuwe wettelijke bepalingen

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL | Waterloo : Hans Suijkerbuik | Bulletin des assurances. | 2016

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Article : Article de doctrine

L'Impact du Règlement "Bruxelles Ibis" sur le droit international privé de l'assurance

ARNAUD VIGGRIA |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (4-393, 29/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Prescription de trois ans (article 88 de la loi du 4 avril 2014). - Exécution de bonne foi des obligations contractuelles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Déchéance. - Régime. - Preuve, par l'assureur, de l'inexécution imputée à l'assuré, et du lien causal entre ce manquement et le sinistre. - Application. - Fenêtre laissée en position oscillo-battante par l'assuré. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Malaise - Charge de la preuve - Secret professionnel - Consultation du dossier médical. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Obligation d'information - Courrier postérieur à l'introduction de l'action récursoire - Jugements et arrêts - Généralités - Pouvoirs du juge statuant par défaut - Moyen d'ordre public. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/12/2015)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen : assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 02/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure. - Production de documents. - Article 877 C. jud. - Condition d'application. - Obligation de discrétion de l'assureur. - Concurrence déloyale. - Démarchage de clientèle. - Après la fin du contrat. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action récursoire de l'assureur. - Condition. - Notification à l'assuré. - Notification à un mineur. - Validité (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6617, 15/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Assurances : nouvelles règles pour encore mieux protéger le client

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (725, 15/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Élagage des arbres dans une propriété privée. - Condamnation pénale des propriétaires. - Assurance « gens de maison ». -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Clause d'abandon de recours et malveillance envers l'assuré

PIERRE BAYARD |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (156, 08/10/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Exonération TVA des opérations d'assurance : réflexions sur les diverses pistes d'optimisation

PHILIPPE GAMITO ; SEBASTIAN KIRSCH |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (3-392, 08/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Action en justice. - Intérêt (articles 17 et 18 C. jud.). -II. - Assurances de dommage. - Qualité d'assuré. - Intérêt à la conservation de la chose. - Dépositaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Mifid 2 et le secteur de l'assurance

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans CAHIER DU JURISTE - VAN DE JURIST (4, 21/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Principaux impacts des règles de conduite MiFID en matière d'assurance transport

SANDRA LODEWIJCKX ; ANNE CATTEAU |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (1, 14/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Établissements de crédit et entreprises d'assurances : contribution supplémentaires à l'impôt

YVES DEWAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation : (deuxième partie)

BERNARD BUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 20/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Action en réparation collective appliquée aux produits bancaires, financiers et d'assurances : focus sur les acteurs et litiges concernés, la recevabilité et les interactions avec d'autres procédures

GREGORY RENIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (Tables 2014, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation (première partie)

BERNARD DUBUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le Règlement Rome I

BERNARD DUBUISSON |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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