Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. - Action en justice. - Intérêt (articles 17 et 18 C. jud.). -II. - Assurances de dommage. - Qualité d'assuré. - Intérêt à la conservation de la chose. - Dépositaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Mifid 2 et le secteur de l'assurance

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans CAHIER DU JURISTE - VAN DE JURIST (4, 21/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Principaux impacts des règles de conduite MiFID en matière d'assurance transport

SANDRA LODEWIJCKX ; ANNE CATTEAU |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (1, 14/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Établissements de crédit et entreprises d'assurances : contribution supplémentaires à l'impôt

YVES DEWAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation : (deuxième partie)

BERNARD BUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 20/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Action en réparation collective appliquée aux produits bancaires, financiers et d'assurances : focus sur les acteurs et litiges concernés, la recevabilité et les interactions avec d'autres procédures

GREGORY RENIER ; BEATRICE TOUSSAINT |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (Tables 2014, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Dommages en série - responsabilité, assurance et indemnisation (première partie)

BERNARD DUBUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 09/07/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le Règlement Rome I

BERNARD DUBUISSON |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Tergiversations dans l'application des règles MiFID aux assurances

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Créances et hypothèques dans le secteur de l'assurance

MICHEL FORGES |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (153, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Intérêt d'assurance, principe indemnitaire et notion d'assuré : des éléments fondamentaux du contrat rarfois négligés

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (153, 10/06/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Drones, le droit aérien et le droit des assurances

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 21/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Refuse une assurance maternité à un homme n'est pas discriminatoire

CLAUDE DEVOET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 21/05/2015)

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Article : Jurisprudence

Dépens et frais - Action civile - Partie civile déboutée - Indemnité de procédure au bénéfice de l'assureur du prévenu intervenant volontairement (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Captives de réassurance et abus fiscal

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (18, 2015)

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Article : Article de doctrine

L'Abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés

THOMAS MALENGREAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 24/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Assurances d'épargne et d'investissement dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

CLAUDE DEVOET |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 03/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Opération de capitalisation : épargne déguisée en assurance ? : quelques considérations appelées par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (VI, 03/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Mapfre Warranty : une prestation de garantie complémentaire peut être qualifiée d'opération d'assurance au sens de la TVA

SEBASTIAN KIRSCH, Auteur ; PHILIPPE GAMITO, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (11, 2015)

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Article : Article de doctrine

Primes d'une assurance solde restant dû : frais professionnels déductibles ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE ; CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1422, 13/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Evolution de la législation en matière d'assurance soins de santé et indemnité : 1er trimestre 2014

EVOLUTION |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (2, 12/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Assurances transports et les assurances aériennes à l'aune de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Obligations du prêteur hypothécaire, intermédiaire en assurances

JONATHAN WILDEMEERSCH |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/03/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Assurabilité des amendes en droit de la concurrence : quo vadis ?

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 13/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité médicale. - Assureur R.C.. - Action en responsabilité. - Prescription. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2015)

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS ; VINCENT CALLEWAERT ; JEAN-MARC BINON ; JEAN-LUC FAGNART ; NICOLAS SCHMITZ ; VERONIQUE PIRE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Non prêtable

Livre

Actualités sociales

FRANCOIS-XAVIER HORION ; LAURENT DEAR ; FRANCOIS TORDEUR ; BERNARD MARISCAL ; DANIEL BOULOT ; BEATRICE MOLLET ; DOMINIQUE LEMAIRE ; INES AKARKACH | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2015

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Livre

Application des règles MiFID en assurances : modalités et conséquences = Toepassing van de MiFID-regels in verzekeringen : modaliteiten en gevolgen

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; ANNE CATTEAU ; QUENTIN DE THYSEBAERT ; TOM GILLIS ; FLORIS GOYENS ; SANDRA LODEWIJCKX ; PIERRE MOREAU | Waterloo : Kluwer | Bulletin des assurances : dossier 2014 | 2015

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Livre

L'Arbitrage et le droit des assurances = Arbitrage en verzekeringsrecht

DIRK DE MEULEMEESTER ; JEAN-PIERRE FIERENS ; MARCEL FONTAINE ; BENOIT LE BARS ; DIDIER MATRAY ; MAUD PIERS ; YVES THIERY ; HERMAN VERBIST | Bruxelles : Larcier | 2015

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015

YVES-HENRI LELEU ; FRANCOIS DEGUEL ; DAISY CHICHOYAN ; BERNARD DUBUISSON ; NICOLAS SCHMITZ | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2015

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume III, jurisprudence 2013

JESSICA LOLY ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; VINCENT CALLEWAERT ; FREDERIC DE DECKER | Limal : Anthemis | 2015

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Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume IV, jurisprudence 2014

JESSICA LOLY ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; ISABELLE REUSENS ; ISABELLE LUTTE ; KAREN ROSIER | Limal : Anthemis | 2015

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La Responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif

BRAM VAN DAEL ; JAN VAN GYSEGEM | Waterloo : Kluwer | 2015

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Livre

La Socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

BANAKAS STATHIS ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH ; BERNARD DUBUISSON ; VINCENT CALLEWAERT ; BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS ESTIENNE ; JONAS KNETSCH ; STEPHANIE PORCHY-SIMON | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA. | 2015

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Article : Article de doctrine

La Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances : présentation générale : disposition relatives au droit du contrat d'assurance

MARCEL FONTAINE ; JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (10, 23/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Conventions relatives à la charge de la preuve en droit des assurances sont-elles licites ? : première partie & deuxième partie

MATHIEU MICHEL |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Médiation et assurances

BERTRAND BRUYR ; PHILIPPE DAMBLY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 16/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances : brève analyse critique

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (146, 14/10/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance à la lumière de la notion de service d'intérêt général : une vision cohérente ?

CHRISTOPHER SORTINO |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 09/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Successions. - Réserve héréditaire. - Intérêt à agir. -II. - Droit international privé. - Compétence. - Juridiction du lieu ou le preneur d'assurance à son domicile (art. 9 du règlement n°44

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/09/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Règles MiFID applicables au secteur de l'assurnace : portrait d'une audacieuse réforme

PIERRE MOREAU |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 16/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Compliance : y a-t-il un responsable dans l'entreprise ?

JEAN-MARC GOLLIER ; FRANCOIS KONING |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-387, 07/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Mystery shopping s'invite dans le secteur financier

JEAN-PIERRE BUYLE ; LAURENT CLOQUET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (145, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles obligations d'information et de diligence issues de la "mifidisation" du secteur de l'assurance

FLEUR LONGFILS ; INGRID OLEKSY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (145, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions - critiques - sur la réforme Twin Peaks II

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (145, 04/07/2014)

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Article : Article de doctrine

La Faillite de l'intermédiaire des assurances

FLORENCE GEORGE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 26/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance du solde restant dû - Paiement des capitaux assurés après sinistre - Contrats d'assurances dormants - Recherche des bénéficiaires - Loi nouvelle - Droit transitoire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses de remploi en assurance des choses

BISIMWA VOGLET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (144, 02/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Codification du droit des assurances : quelles nouveautés ?

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (695, 27/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail dans le secteur privé. - Subrogation de l'assureur-loi contre l'employeur. - Loi sur le contrat d'assurances terrestres. - Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité. - Limites de la subrogation dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre le tiers responsable du dommage. - L'assureur-loi ne peut exercer de recours contre l'employeur, son assuré. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve à l'étranger. - Règlement 1206/2001 sur l'obtention des preuves en matière civile et commerciale. - Article 877 du Code judiciaire. - Demande de communication de documents contre une banque luxembourgeoise. - Caractère non exclusif du règlement 1206/2001. - Condamnation de la partie défenderesse à produire les documents en vertu du droit national. -II. Assurance. - Ayant cause du preneur d'assurance. - Exercice par l'ayant droit des droits du preneur d'assurance. - Droit de l'ayant droit de demander la communication de documents contractuels. - Application des règles en matière d'assurance du règlement 44/2001 sur la compétence judiciaire et l'effet des décisions en matière civile et commerciale. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6560, 25/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Décision anticipée sur une assurance obsèques collective

PAUL VAN EESBEECK ; LUC VEREYCKEN |

Dans FISCOLOGUE (1379, 28/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Secteur des assurances se prépare à l'application des règles MiFID

KURT TERMOTE |

Dans BILAN (N° ind, 22/03/2014)

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Article : Article de doctrine

De la distinction entre offre d'un service d'assurance déterminé et offre d'un service d'intermédiation en assurance

DANIEL LANGE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement issu de la loi Breyne et l'assurance caution : convergences ou divergences ?

FLEUR LONGFILS ; ALEXIS VAN DOOREN |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen : assurance et responsabilité (septembre 2012 - décembre 2013)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Recours de l'assureur loi - Assurance R.C. vie privée - Responsabilité - Anormaux - Limitation de responsabilité personnelle au dément. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/2014)

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Livre

L'Assurance de la responsabilité de l'entreprise

PIERRE FONTEYNE | Waterloo : Kluwer | 2014

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Livre

Assurances de la construction et des responsabilités

NORJETA BERISHA ; JEROME DANDOY ; ANDRE DELVAUX ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; CINDY MEMMI ; GEORGES MOMMAERTS ; RENAUD SIMAR | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2014

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Livre

Assurances et technologies de l'information et de la communication = Verzekeringen en informatie- en communicatiertechnologieën : dossier 2013

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL | Waterloo : Kluwer | Bulletin des assurances : dossier 2013 | 2014

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Livre

Pensions complémentaires

CLAUDE DEVOET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2014

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume I, jurisprudence 2011

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; CATHERINE PARIS ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume II, jurisprudence 2012

CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; CATHERINE PARIS ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; JESSICA LOLY | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

Les Responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

FANNY ROZENBERG ; ROMAN AYDOGDU ; CEDRIC ALTER ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; LUDO CORNELIS ; PATRICK DE WOLF ; LAURENT FRANKIGNOUL ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Article : Article de doctrine

Tarifs en assurance : entre "liberté conditionnelle" et "bracelet électronique" pour les assureurs

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Périmètre de la garantie - Mérule - Garantie recours des tiers - Dispositions contractuelles applicables. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 25/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Union nationale - Organisme assureur - Mise sous tutelle - Refus de signer une décision du conseil d'administration de l'Union en matière de gouvernance. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Notions de transparence et de conflits d'intérêts en intermédiation en assurances : examen de la proposition de nouvelle directive "IMD2"

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance hospitalisation - Questionnaire médical - Vie privée - Déclaration du risque à la conclusion du contrat - Fausse déclaration intentionnelle - Nullité du contrat. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Subrogation de l'assureur du propriétaire - Action directe contre l'assureur du locataire - Opposabilité des exceptions - Faute intentionnelle - Fait antérieur au sinistre - Preuve de la faute intentionnelle à charge de l'assureur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Assurance multirisques habitation - Délimitation des garanties - Dégâts des eaux - Catastrophes naturelles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 09/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. - Assurances - Action récursoire - Expertise amiable - Non-participation du prévenu - Jugement de condamnation pour coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Opposabilité. -II. - Coups et blessures involontaires - Coups et blessures ayant entrainé une incapacité de travail - Incapacité temporaire - Chose jugée - Action civile - Indemnisation du chef de l'invalidité permanente résultant des coups. -

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Architecte - Responsabilité après réception - Opposabilité des exceptions à la personne lésée - Résiliation du contrat d'assurance intervenue avant sinistre - Notion - Effets du contrat d'assurance à l'égard des tiers - Obligations de l'assureur postérieures à l'expiration du contrat. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Compte producteur de l'intermédiaire d'assurances : nature juridique et compensation

JEAN-PIERRE BUYLE ; PIERRE PROESMANS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

La Discrimination par l'âge en assurance à la lumière du droit européen du travail

AXEL GOSSERIES |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Mandats au sens de l'intermédiation en assurance

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement "Bruxelles Ibis" et son impact (très limité) au plan de l'assurance

JONATHAN TORO |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

Refacturation de frais d'assurance par une société de leasing de véhicules automobiles : quel traitement en TVA ?

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (19, 2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Cas d'assurance- Clauses d'exclusion de la garantie - Non-lieu - Plainte sans lien avec la procédure de divorce. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/2013)

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Article : Article de doctrine

Prise en charge de risques par un "non-assureur" : opération d'assurance ?

FLEUR LONGFILS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

Vers une nouvelle directive sur l'intermédiation en assurance ?

DANIEL LANGE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

Assurances islamiques et takaful : notions introductives

BISIMWA VOGLET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Garantie "catastrophe naturelle" ou garantie "dégâts matériels", un choix dicté par les circonstances...

ANTHONY RONDAO ALFACE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Fonction de compliance officer au sein des entreprises d'assurance : évolutions et défis

YANN DEKETELAERE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/02/2013)

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Livre

De la commission à la facture ? : comment créer, en tant qu'intermédiaire en assurances, un modèle d'entreprise à succès dans un marché en mutation

JAN ANDEL ; RAMON WERNSEN-BRUIN | Waterloo : Kluwer | 2013

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Livre

Droit des assurances

JEAN ROGGE ; VINCENT CALLEWAERT ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; JEAN ROGGE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2013

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Livre

Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances : liber amicorum Noël Simar

RODRIGUE CAPART ; JULIE BOCKOURT | Limal : Anthemis | 2013

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Livre

La Preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

BERENICE FOSSEPREZ ; AUDREY PUTZ ; ILHEME BEKHOUCHE ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; HERVE JACQUEMIN ; LUDIVINE KERZMANN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; KAREN ROSIER | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2013

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - Assurance et responsabilité (janvier 2011 - août 2012)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Action en réparation collective ou un mécanisme procédural permettant de prendre le droit au sérieux

LAURENT FRANKIGNOUL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 09/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Champ d’application. - Participation à la circulation routière. - Notion. - Participation d’un véhicule automoteur à une compétition de vitesse (oui). -

COUR DE JUSTICE BENELUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6491, 09/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Clés restées dans le véhicule - Obligation de précaution avant sinistre - Qualification de la clause - Clause de déchéance. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Droit propre de la personne lésée - Délai de prescription - Interruption - Décision d'indemnisation ou de refus de l'assureur - Accord sur le principe du recours (non) . -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/2012)

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Article : Article de doctrine

L'Action récursoire dans (presque) tous ses états (1ère partie)

LUDOVIC DONNET |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 25/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. – Secteur privé. – Subrogation de l’organisme assureur contre l’assureur-loi. – Autorité de chose jugée. – Exception née postérieurement au paiement des prestations. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2012)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité des courtiers d'assurances et l'assurance de cette responsabilité

THIERRY-LOUIS EEMAN ; JEAN-PIERRE FOLLET ; ANTHONY RONDAO ALFACE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 27/04/2012)

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Article : Article de doctrine

21 décembre 2012 : l' "Apocalypse maya" pour le sexe en assurance ?

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 23/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Assurance groupe, épargne commune ? : avec quelles conséquences fiscales ?

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (13, 2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Accident de la circulation impliquant un véhicule sur rails - Lieu de l'accident - Egalité - Discrimination. -Observations : L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012 : un arrêt qui ne tient pas la route ?

PAULINE COLSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2012)

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Livre

Associations de fait

MICHEL DAVAGLE ; MICHEL COIPEL | Liège : EDIPRO | Dossiers d'ASBL Actualités. | 2012

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