Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Droit et l'assurance

YVONNE LAMBERT-FAIVRE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 13/07/2004)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de clauses et de pratiques abusives en assurances de personnes - Commentaire des ordonnances ING, Fortis AG et DKV du 16 juin 2003

LUDIVINE KERZMANN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 01/07/2004)

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Article : Article de doctrine

La Directive européenne 2002/92/C.E. sur "l'intermédiation" en assurance : stabilité ou nouveauté pour le droit belge ? / Par Fleur Longfils. -

FLEUR LONGFILS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 17/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Généralités. - Fait intentionnel. - Charge de la preuve. - Assureur. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers (banques et assurances) : 1er octobre 2002 - 1er octobre 2003

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/01/2004)

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Livre

Entreprises, responsabilités et environnement : numéro spécial 2004

FRANCOIS TULKENS ; SOPHIE BOUFFLETTE ; FRANCIS HAUMONT ; VINCENT CALLEWAERT ; PASCALE STEICHEN ; MICHAEL FAURE ; JEAN-PIERRE BUYLE | Waterloo : Kluwer | Aménagement-Environnement | 2004

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen : assurance et responsabilité (janvier 2000 - septembre 2003)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 24/12/2003)

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Article : Article de doctrine

A propos de la preuve du sinistre volontaire : quelques notes sur l'évolution de quelques concepts du droit des assurances

MICHEL HOUBEN |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 14/11/2003)

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Article : Jurisprudence

Compétence ratione materiae - Roulage - Assurances - Action récursoire - Tribunal de police - Egalité - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Juge saisi de l'action récursoire ayant déjà connu des poursuites au pénal - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2003)

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Article : Article de doctrine

E-business en assurance : dossier

JEAN ROGGE ; CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL ; NADINE DENOEL ; DIDIER GOBERT ; LUC GOLVERS ; GUIDO REMY ; LAETITIA ROLIN JACQUEMYNS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action récursoire. - Droit transitoire. - Observations : action récursoire : quelques rappels

JOELLE TINANT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Restrictions à la liberté tarifaire. - Incompatibilité avec le droit européen. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/02/2003)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers (banques et assurances) (1er octobre 2001 - 1er octobre 2002)

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/02/2003)

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Article : Article de doctrine

EVC : NOUVELLE FORME D'APPRECIATION DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE

MEULEMANS H. PARYS H. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2003)

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Livre

Mélanges offerts à Marcel Fontaine

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU | Bruxelles : Larcier | 2003

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Article : Article de doctrine

POURQUOI LES CAISSES DE MALADIE

WIDDERSHOVEN B. VERGHTERT K. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Obligation d'information de l'assuré - Notification conditionnelle. -

TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/11/2002)

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Article : Article de doctrine

Dossier épargne-pension & assurance-pension

SASKIA WEEMAES |

Dans R.B. (N° ind, 29/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières pénales - Illégalité des investigations menées par un inspecteur d'une compagnie d'assurances - Portée du pouvoir d'investigation défini par l'arrêté royal du 30 juillet 1994. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement 1206/2001 en matière de preuves : vers la constitution d'un espace judiciaire civil européen / Par Yann Deketelaere. -

YANN DEKETELAERE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 24/09/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Agence de voyages - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Interruption - Requête d'arbitrage. -II. Agence de voyages - Assurances - Généralités - Assurance annulation - Force majeure - Pas de dédommagement. -

COLLEGE ARBITRAL DE LA C.L.V. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2002)

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Article : Article de doctrine

Terrorisme et assurances

RENE VAN GOMPEL |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 30/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Assurances – Droit transitoire – Création d'un nouveau type d'acte interruptif de prescription – Déclaration de sinistre – Sort des actes accomplis avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Assurances – Sinistre causé intentionnellement. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Loi du 25 juin 1992 sur les assurances. - Application dans le temps. - Art. 2 du Code civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/04/2002)

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Article : Article de doctrine

Force majeure, obligation d'assistance et assurances en droit du voyage

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 18/03/2002)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers (banques et assurances) (1er octobre 2000 - 1er octobre 2001)

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/01/2002)

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Livre

La Subrogation dans le cadre de la réparation du dommage

STEPHANIE BAR ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; BERNARD CEULEMANS ; NOEL SIMAR ; DOMINIQUE COUNASSE ; PAUL DION ; OLIVIER MICHIELS | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. Direction générale de l'organisation judiciaire. 3/Form/2002.42. | 2002

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Assurances – Intervention de l'assureur devant les juridictions répressives – Action directe de la victime – Opposabilité des exceptions. - II. Assurances – Faute intentionnelle – Opposabilité aux civilement responsables (non). - III. Responsabilité – Réparation du dommage – Honoraires d'avocat - Répétibilité (non). - IV. Vol – Action civile – Vol avec effraction – Réparation du dommage – Dégâts causés lors de l'arrestation du voleur (oui). - Observations de Joëlle Tinant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2001)

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Article : Jurisprudence

Courtiers. - Courtage d'assurances. - Louage d'ouvrage et non mandat. - Responsabilité du courtier. - Pas de lien de subordination. - Compagnie d'assurances non tenue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Architecte. - Responsabilité après réception. - Assurances. - Généralités. - R.C. professionnelle. - Assurance obligatoire. - Action directe. - Inopposabilité des exceptions. - Franchise contractuelle. - Opposabilité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances – Quittance pour solde de compte – Portée. - II. Transaction – Validité – Enonciation des droits sur lesquels il est transigé (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Transport – Marchandises – C.M.R. – Vol des marchandises transportées – Intérêts – Point de départ – Assurances – Subrogation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - Conditions. - Enrichissement. - Appréciation. - Acquittement définitif du coresponsable solidaire d'un dommage. - Paiement intégral par l'assurance de l'autre responsable. - Absence de recours. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2001)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers : banques et assurances (1er octobre 1998 - 1er octobre 2000)

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Généralités. - Résiliation unilatérale. - Validité. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Prescription de l'action civile fondée sur une infraction. - Déclaration d'inconstitutionnalité par la Cour d'arbitrage. - Portée. - Action contributoire entre assureurs de conducteurs coresponsables. - Règlement pour compte de qui il appartiendra. - Absence de mandat. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/01/2001)

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Livre

Assurances, roulage, préjudice corporel

JEAN-LUC FAGNART, Directeur de publication ; NOEL SIMAR ; DANIEL DE CALLATAY ; MICHEL HOUBEN ; OLIVIER MICHIELS ; THIERRY PAPART ; JOELLE TINANT ; BERNARD CEULEMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Recouvrement des frais d'assistance pour les exploitants de conduites d'utilité publique

G. LENSSENS |

Dans IUVIS (N° ind, 21/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Généralités. - Suspicion de fraude. - Charge de la preuve. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des provisions techniques : enfin une base légale ?

MICHAEL MOHR |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 30/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action récursoire. - Absence de notification claire à l'assuré de l'intention d'exercer un recours. - Déchéance. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Assurances terrestres. - Action directe du tiers lésé. - Dispositions nouvelles. - Application aux contrats en cours. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité, sécurité et assurance dans la construction : dossier. -

GEERT BAERT ; PHILIPPE BLEUS ; PHILIPPE COLLE ; PHILIPPE FONTAINE ; JEAN ROGGE ; CATHERINE CHAUVIN ; DAVID D'HOOGHE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 04/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Informations génétiques et assurance : discussion critique autour de la position "prohibitionniste" du législateur belge

ANTOINETTE ROUVROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/09/2000)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité et assurances de l'entreprise

PAUL-HENRY DELVAUX |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 07/08/2000)

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Article : Jurisprudence

Assurances terrestres. - Recours de l'assureur. - Dispositions légales nouvelles. - Absence d'application aux contrats en cours. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Action récursoire de l'assureur : vers un abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal ?

ALAIN DE NAUW |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Procès équitable. - Chose jugée. - Matière répressive. - Autorité de la chose jugée. - Opposabilité aux tiers. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/05/2000)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie. Assurance, risque et criminologie

ANDRE LEMAITRE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 21/04/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité

AGNES PIRARD |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 17/02/2000)

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Article : Article de doctrine

Les Services financiers : banques et assurances (1er octobre 1998 - 1er octobre 1999)

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/01/2000)

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Livre

L'Assurance et le secret professionnel : actes du colloque "l'assurance et le secret professionnel", organisé sous l'égide de l'Association belge de droit des assurances à l'ULB le 24 octobre 2000"

HERMAN COUSY ; LUC DE CAEVEL ; PAUL DEPUYDT ; PIERRE LUCAS ; JEAN-PIERRE BUYLE ; BENOIT DEJEMEPPE ; POL GLINEUR | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de droit de l'ULB. 2000-1. Vol. 21. | 2000

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Livre

Les Assurances du notariat

HENRI VAN SOEST | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XI. Livre XI. | 2000

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Livre

Assurances et responsabilité

BERNARD DUBUISSON ; YVONNE JEANMART ; JEAN-LUC FAGNART ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; THIERRY PAPART | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2000

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Non prêtable

Livre

Assurances et responsabilités

JAN DE SMEDT | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation des magistrats. | 2000

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Non prêtable

Livre

Bancassurfinance : actes du colloque du 3 juin 1999 organisé par l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier-Belgium (AEDBF-Belgium). -

LAURIE LANOYE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Cahiers AEDBF/EVBFR-BELGIUM n°11. | 2000

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Livre

Les Mardis du forum financier cycle 2000 : thème : rémunérations et participations, enjeu et évolution

GUY KEUTGEN ; JEAN-LUC DEHAENE ; PAUL MAILLARD ; ASTRID PIERON ; WALTER MERSCH ; BRUNO COLMANT ; MICHEL VAN PEE ; JEAN-JACQUES GOLLIER | Bruxelles : FEB | 2000

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Article : Article de doctrine

La Faute lourde en droit des assurances

PHILIPPE FONTAINE |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 14/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Courtier. - Courtiers d'assurances. - Faillite. - Effets. - Mandat en vue d'encaissement des primes. - Solde débiteur. - Compensation avec les commissions à échoir (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1999)

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Article : Article de doctrine

Millenium et assurances : dossier 5

JEAN ROGGE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 29/10/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Garage. - Restitution du véhicule. - Obligation de résultat. - Vol. - Cause étrangère libératoire (non). - II. Assurances. - Généralités. - Déclaration tardive du sinistre. - Exception inopposable à la personne lésée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Chose jugée. - Action récursoire de l'assureur fondée sur la faute grave. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/09/1999)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi du 11.04.99 modifiant la loi du 27.03.1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances

FLEUR LONGFILS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 13/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Chose jugée. - Action récursoire de l'assureur fondée sur la faute grave. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/09/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance dirigeant d'entreprise en pratique

MAURICE ELOY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 29/07/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Impacts de l'euro sur les activités et les contrats d'assurance

RENE VAN GOMPEL |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 19/07/1999)

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Article : Article de doctrine

Safir a-t-il renversé Bachmann ?

MARC DASSESSE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 14/04/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Clause compromissoire. - Déclinatoire de juridiction. - Caractère impératif de la loi du 25 juin 1992. - Application immédiate. - II. Responsabilité notariale. - Faute grave. - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance-décès. - Notion d'accident. - Référence conventionnelle à la jurisprudence relative à la loi sur les accidents du travail. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/1999)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers (banques et assurances) : 1er octobre 1997 - 1er octobre 1998

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/01/1999)

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Livre

Accidents du travail

OLIVIER MICHIELS | Diegem : Kluwer | E. Story-Scienta. | 1999

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Article : Jurisprudence

Assurances terrestres. - Assurance de responsabilité. - Action directe contre l'assureur. - Non-rétroactivité. - Assurances "accidents". - Stipulation pour autrui. - Victime. - Action de l'assureur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Chose jugée. - Autorité de la chose jugée au pénal. - Procès civil ultérieur. - Action récursoire de l'assureur du condamné. - Non-opposabilité. - Note : chronique d'une mort annoncée : l'autorité "erga omnes" de la chose jugée au criminel

FRANCOIS RIGAUX ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 03/12/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses limitatives de responsabilité, les garanties d'indemnisation et l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

DIRK VAN GERVEN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 24/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Projet de communication de la Commission européenne sur la libre prestation de services et l'intérêt général en assurance : ébauche d'un Code de la route de l'Europe de l'assurance

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 03/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Gage. - Gage sur fonds de commerce. - Perte du fonds de commerce gagé. - Report du privilège sur l'indemnité d'assurance. - Obligations de l'assureur. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Derniers développements de l'Union Européenne sur les intermédiaires d'assurance

GUY LEVIE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action directe contre l'assureur. - Avocat. - Responsabilité professionnelle. - Droit transitoire. - Non-rétroactivité des lois. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Transport. - Transport par voie ferrée (tram). - Assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Egalité et non-discrimination. - Défaut de justification raisonnable. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurance vie. - Incendie criminel. - Auteur du crime. - Décès. - Action de la veuve contre l'assureur. - Prescription triennale. - Art. 32 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances. - Suspension. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Agent d'assurance. - Contrat de travail. - Prescription abrégée, art. 15 de la loi du 3 juillet 1978. - Portée. - Action née du contrat de travail. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurances de responsabilité. - Plafonds garantis. - Intérêts. - Interprétation de la police. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance vol. - Notion de "violences sur la personne". - Référence aux articles 468 et 469 du Code pénal. - "Car jacking". -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - R.C. automobile. - Fonds commun de garantie automobile. - Cas fortuit. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/1998)

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Article : Article de doctrine

Travaux de construction et assurances : dossier 4 - 1997-1998

DANIEL DE MAESENEIRE ; GEERT HERBOTS ; SOPHIE POURVOYEUR ; PHILIPPE FONTAINE ; HUBERT CLAASSENS |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 08/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Droit des assurances. - Assurance-vol. - Charge de la preuve. - Note : l'administration de la preuve en matière d'assurance-vol

DANIELA COCO ; BERNARD DEWIT ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans D.C.J. (N° ind, 06/05/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Généralités. - Fausse déclaration. - Age du véhicule. - Nullité. - II. Courtier. - Assurances. - Obligation d'information et de conseil. - Portée. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Réticence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Assurance de la responsabilité des administrateurs - Tendances récentes

PATRICK GEORTAY |

Dans CAHIER DU JURISTE - VAN DE JURIST (N° ind, 10/03/1998)

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Article : Article de doctrine

La Pollution par hydrocarbures et les nouvelles clauses de délaissement du 19.12.1996 (après la dissolution de TOVALOP et CRISTAL)

J.P. VANHOOFF |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 09/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action récursoire. - Réticence. - Cel de déchéances du droit de conduire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Représentant de commerce. - Service d'un courtier en assurances. - Exclusion du statut de représentant de commerce. - Egalité et non-discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Représentation commerciale. - Art. 4, al.1 de la L.C.T. - Contrat de travail avec un courtier d'assurances. - Exclusion des règles relatives à la représentation commerciale. - Observ. de Paul Crahay. -

COUR D'ARBITRAGE ; PAUL CRAHAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Contrat "défense en justice". - Obligation de l'assureur. - Négligences. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurance. - Accident. - Indemnisation. - Rapport médical. - Dissimulation par l'agent d'assurance. - Dol. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Principes généraux du contrat d'assurance en droit suisse

INGRID BOONE |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 29/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Chronique : les services financiers (banques et assurances) : 1er octobre 1996 - 1er octobre 1997

MARC DASSESSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 21/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Action récursoire. - Notion de faute grave. - Autorité de la chose jugée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/1998)

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Livre

L'Assurance

MICHEL HOUBEN | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°23. | 1998

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