Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

1 Responsabilité professionnelle. - Responsabilité contractuelle. - Avocat. - Recours à un collaborateur. 2 Assurances. - Qualité d'assuré. - Subrogation. - Action récursoire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6998)

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Article : Article de doctrine

La conformité au RGPD des activités de prévention et sanction de la fraude en assurance

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Usager faible - Préjudice par répercussion - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Défaut d'assurance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2024)

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Article : Article de doctrine

Vélos, multinationales, diesel, taxe sur les assurances, etc.. : quoi de neuf ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1831, 2024)

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Article : Article de doctrine

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

JEREMY FILBICHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la prescription en droit des assurances

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les droits des créanciers sur l'indemnité d'assurance (art. 112 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances)

JEAN BOILEAU, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Conditions générales - Opposabilité (non) - Possibilité raisonnable de prise de connaissance au plus tard lors de la conclusion du contrat (non) - Simple mention de la référence dans les conditions particulières. - Observations : La seule référence aux conditions générales ne suffit pas à leur donner force obligatoire

RAPHAELLE DEUTSCH, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Étendue de la garantie - Faute intentionnelle - Définition - Dommage distinct de celui que l'assuré a eu la volonté de causer

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Article : Article de doctrine

Libéralités aux entités étrangères : bientôt plus besoin d'attestation

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1810, 2023)

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Article : Article de doctrine

La faute lourde en droit des assurances

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Exigence d'un écrit. - Conclusions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Article de doctrine

La définition et l'évaluation de la "capacité de gain" en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1466, 2023)

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Article : Article de doctrine

La mobilité des collections sous l'angle du droit belge des contrats spéciaux : les prêts d'objets culturels vus de plus près

THOMAS LEFEVRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurance. - Délai de prescription. - Connaissance du droit de la personne lésée. - Point de départ du délai

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6950, 2023)

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Article : Article de doctrine

A la recherche forcenée d'une exemption fiscale : décision anticipée n°2022.0900 du 6 décembre 2022

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Article de doctrine

La durabilité des produits d'épargne et d'investissement

LY CHHENG CHHOR, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau projet : hausse de la taxe sur les ASBL, déduction des loyers, etc.

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1796, 2023)

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Article : Article de doctrine

La conformité des entreprises d'assurance au RGPD

LAURE-ANNE NYSSEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (423, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Conflits d'intérêt : le zéro et l'infini

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le fonds des accidents médicaux : Colloque de l'AMEJ du 10 décembre 2022

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des lanceurs d'alerte appliquée au secteur des assurances

MICHAEL FERNANDEZ BERTIER, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les assurances nécessaires à l'inclusion financière

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

La FSMA interdit certaines pratiques en matière de distribution d'assurances multimédias

LAURENT CLOQUET, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand l'opération de capitalisation du Grand-duché de Luxembourg n'en est pas une en Belgique ! Propos sur la réglementation belge des assurances et les contrats luxembourgeois de capitalisation "multi-supports"

FLEUR LONGFILS, Auteur ; LEJEUNE, BENOIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

CATHERINE PARIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Livre

Victimes d'attentats en Belgique : aides et indemnisations

VALERIE GERARD, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Notification de la décision de l'assureur d'exercer son recours - Preuve de la notification - Absence de forme

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Assurance dégâts matériels - Subrogation légale de l'assureur - Qualité d'assuré dans un contrat d'assurance de chose - Intérêt assurable - Impossibilité d'exercer le recours subrogatoire contre un assuré . Observations : Le recours de l'assureur contre un assuré autre que le preneur, en assurance dégâts matériels

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Exercice d'une activité réglementée par un professionnel qui ne satisfait pas aux conditions d'accès - Couverture de la responsabilité de l'assuré - Objet illicite (non) - Validité du contrat (oui) . Observations : Objet illicite : un prolongement de la jurisprudence de la Cour de cassation aux assurances de responsabilité

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Action directe de la personne lésée contre l'assureur - Appréciation du moment de la connaissance de l'identité de l'assureur - Connaissance effective (non) - Connaissance d'une personne normalement diligente (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Interruption - Destinataire de la notification du refus de la couverture adressée par l'assureur -Admission au règlement collectif de dettes

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Proposition d'assurance - Conclusion du contrat - Inaction de l'assureur - Obligation pour l'assureur de conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. Observations : Quand l'assureur est tenu de couvrir un sinistre pour n'avoir pas réagi à l'envoi d'une proposition d'assurance...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Omission ou inexactitude lors de la souscription du contrat - Caractère intentionnel (oui) - Nullité du contrat - Police combinée - Risques autonomes - Nullité partielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Action directe de la personne lésée - Prescription - Matières civiles - Interruption - Communication de l'assureur - Caractère clair, précis et non équivoque - Offre de règlement sous réserve (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Assurances - Vol - Devoir d'information de l'intermédiaire d'assurance - Informations déjà connues de l'assuré - Absence de faute dans le chef du courtier - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

Attentes du régulateur dans le cadre de l'application des règles de conduite IDD

LY CHHENG CHHOR, Auteur ; LEHMAN, CECILE, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (421, 2022)

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Article : Article de doctrine

Règle des 80% et "pensions du passé" : une question préjudicielle sans réponse

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1768, 2022)

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Article : Article de doctrine

Gestion amiable, remplacement de l'assureur, saisine et libre choix de l'avocat

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; NAVARRE, PIERRE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le sort de l'assurance rapportant à une activité ou une situation illicite

NICOLAS VAN DAMME, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Article de doctrine

Assurance solde restant dû des membres de la défense

CLAUDE DEVOET, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (226, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurance Tous Risques Chantier

LUC SCHUERMANS, Auteur ; CAROLINE VAN SCHOUBROECK, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les effets du nouveau droit des obligations dans le domaine des assurances

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (226, 2022)

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