Titre : | I. Référé. - Provisoire. - Examen du fond du droit. - Suites durables. - II. Carrières. - Droit transitoire. - Permis d'exploiter. - Péremption. - Poursuite des fronts existants. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1296 à 1300. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 1999 |