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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 22/10/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/10/2009

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Article : Article de doctrine

Le Recouvrement amiable des dettes du consommateur revisité

ETIENNE LEROY ; ALAIN ROGER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2009)

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Article : Article de doctrine

La Privation du droit de vote après la loi du 14 avril 2009

NICOLAS BANNEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Discipline. - Magistrat. - Suspension dans l'intérêt du service. - Prorogation de la mesure. - Articles 406 et 423 du Code judiciaire. - Obligation de convocation et d'audition préalable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2009)

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$I. - Référé. - Conditions. - Urgence (art. 584, C. jud.). - Persistance en degré d’appel. - Disparition de l’urgence du fait de l’exécution, par l’appelant, de l’ordonnance dont appel assortie d’astreintes (non). - Conséquence. - Vérification de la légalité, et le cas échéant réformation, de l’ordonnance dont appel. -II. - Société de l’information. - Hébergeur de site internet. - Obligations. - Communication aux autorités judiciaires ou administratives d’informations utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises par leur intermédiaire (art. 21, § 2, al. 2, loi du 11 mars 2003). - Portée de l’obligation. - Informations destinées aux seules autorités compétentes. -$

Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Conditions. - Urgence (art. 584, C. jud.). - Persistance en degré d’appel. - Disparition de l’urgence du fait de l’exécution, par l’appelant, de l’ordonnance dont appel assortie d’astreintes (non). - Conséquence. - Vérification de la légalité, et le cas échéant réformation, de l’ordonnance dont appel. -II. - Société de l’information. - Hébergeur de site internet. - Obligations. - Communication aux autorités judiciaires ou administratives d’informations utiles à la recherche et à la constatation des infractions commises par leur intermédiaire (art. 21, § 2, al. 2, loi du 11 mars 2003). - Portée de l’obligation. - Informations destinées aux seules autorités compétentes. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Dépouillements

Le Recouvrement amiable des dettes du consommateur revisité

La Privation du droit de vote après la loi du 14 avril 2009

Droit judiciaire. - Discipline. - Magistrat. - Suspension dans l'intérêt du service. - Prorogation de la mesure. - Articles 406 et 423 du Code judiciaire. - Obligation de convocation et d'audition préalable. -

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