Titre : | Convention européenne. - Article 1er du Protocole n°1. - Droit de chasse. - Atteinte au droit de propriété. - Discrimination. - Art. 11. - Liberté d'association négative. - Observ. : vers la rénovation du droit de la chasse ou les dernières tribulations de Nemrod ? (1999) |
Auteurs : | MAGALIE FLORES-LONJOU ; PHILIPPE FLORES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 29/04/1999) |
Article en page(s) : | pp. 901 à 946. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 1999 |