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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 10/09/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/09/2009

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Appel - Généralités - Effet dévolutif - Jugement de condamnation par défaut non assorti de l'exécution provisoire - Appel du demandeur limité à l'exécution provisoire - Rejet de la demande - Opposition ultérieure - Limites à l'effet dévolutif de l'appel - Opposition - Recevabilité de l'opposition. - Observations : contradiction « pathologique » de l'appel limité du gagnant et de l'opposition du perdant

Article : Jurisprudence

Appel - Généralités - Effet dévolutif - Jugement de condamnation par défaut non assorti de l'exécution provisoire - Appel du demandeur limité à l'exécution provisoire - Rejet de la demande - Opposition ultérieure - Limites à l'effet dévolutif de l'appel - Opposition - Recevabilité de l'opposition. - Observations : contradiction « pathologique » de l'appel limité du gagnant et de l'opposition du perdant

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2009)

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Administrateur provisoire - Cumul de désignations d'administrateurs provisoires - Responsabilité professionnelle - Responsabilité du premier administrateur provisoire - Action du second administrateur contre le premier - Non-fondement. -

Article : Jurisprudence

Administrateur provisoire - Cumul de désignations d'administrateurs provisoires - Responsabilité professionnelle - Responsabilité du premier administrateur provisoire - Action du second administrateur contre le premier - Non-fondement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2009)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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