Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI

Documents disponibles écrits par cet auteur (85)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Défaut. - Justiciable empêché de comparaître. - Explications fournies au juge en cours de délibéré. - Explications valant, selon le juge, cas de force majeure. - Réouverture des débats. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Acte de vente prévoyant une réduction de droits d'enregistrement. - Majoration du revenu cadastral. - Paiement du complément des droits. - Lien de causalité (non). - Dommage. - Non réparable. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Successions. - Réserve héréditaire. - Intérêt à agir. -II. - Droit international privé. - Compétence. - Juridiction du lieu ou le preneur d'assurance à son domicile (art. 9 du règlement n°44

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/09/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Environnement - Action en cessation - Communes - Habitants se substituant à leur commune, en défaut d'user de ses prérogatives - Action en justice - Intérêt - Autorisation du conseil communal (non). -II. Environnement - Action en cessation - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Modification d'affectation d'un complexe immobilier - Extension d'un Palais de justice - Absence de permis régulier - Cessation partielle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats spéciaux. - Courtage immobilier. - Commission. - Vente conclue par le vendeur avec un candidat acquéreur dont le nom figurait dans une liste transmise par l’agent immobilier. - Conditions du droit à la commission. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Compétence territoriale - Référé - Compétence - Caractère autonome de la procédure - Matière délictuelle - Lieu où le dommage a été subi. -II. Référé - Compétence - Sports - Arbitrage - Engagement d'un club sportif de soumettre tout litige avec sa fédération à la Cour d'arbitrage Belge pour le sport - Egalité des armes - Action fondée sur un délit ou quasi-délit - Ecartement de la clause. -III. Sports - Joueur amateur rémunéré - Délai d'affiliation plus court pour les joueurs ayant évolué dans le championnat national - Pas de nécessité pour la bonne organisation des compétitions - Rétrogradation de division fondée sur le non-respect de ce délai - Sanction paraissant manifestement disproportionnée - Pouvoir du juge des référés - Réintégration provisoire - Astreinte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Tierce opposition. - Intérêt (article 1222, C. jud.). - Recevabilité de la tierce opposition formée par l’assureur de la responsabilité civile d’un avocat à l’encontre d’un jugement s’appropriant l’erreur commise par ce dernier. - Extension de l’annulation de cette décision envers toutes les parties (article 1130, § 2, C. jud.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/02/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Grève. - Compétence matérielle. - Requête unilatérale. - Condition de recevabilité. - Piquet de grève "bloquant". - Astreintes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/11/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conclusions. - Matière civile. - Conclusions de synthèse (article 748bis, C. jud.). - Sanction. - Demande d’exécution provisoire figurant dans l’acte introductif, mais non reprise dans les conclusions de synthèse du demandeur. - Interdiction faite au juge d’accorder l’exécution provisoire (article 1138, 2o, C. jud.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Presse - Responsabilité - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Qualité de journaliste - Notion de faute. - II. Vie privée - Faute. -III. Responsabilité professionnelle - Artistes - Caricature - Humour - Dessinateur de presse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I Accidents du travail. - Secteur public. - Recours subrogatoire de l’assureur-loi de l’employeur public (article 41 de la loi du 25 juin 1992). - Subrogation de l’employeur dans les droits de son travailleur (article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967). - Conséquence. - Inaptitude de l’assureur-loi à obtenir du tiers responsable et de son assurance le remboursement des charges sociales et fiscales. -II Assurances. - Recours subrogatoire de l’assureur-loi de l’employeur public (article 41 de la loi du 25 juin 1992). - Assureur-loi subrogé dans les droits de l’employeur, lui-même subrogé dans les droits de son travailleur (article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967). - Conséquence. - Inaptitude de l’assureur-loi à obtenir du tiers responsable et de ses assureurs le remboursement des charges sociales et fiscales. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Nature de l'assurance souscrite - Recours subrogatoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Servitudes. – Conditions d’existence. – Service imposé à un fonds et pour un fonds (articles 637 et 686, C. civ.). – Appréciation souple. – Clause réservant aux vendeurs un droit de passage (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire européen. – Exécution des jugements. – Recours contre la déclaration de force exécutoire (articles 43 et s. du règlement (CE) n° 44

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action en justice. - Conditions. - Intérêt et qualité (art. 17 et 18, C. jud.). - "Nul ne plaide par procureur". - Illustrations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI

Documents disponibles écrits par cet auteur (85)

Défaut. - Justiciable empêché de comparaître. - Explications fournies au juge en cours de délibéré. - Explications valant, selon le juge, cas de force majeure. - Réouverture des débats. -

Responsabilité notariale. - Acte de vente prévoyant une réduction de droits d'enregistrement. - Majoration du revenu cadastral. - Paiement du complément des droits. - Lien de causalité (non). - Dommage. - Non réparable. -

I. - Successions. - Réserve héréditaire. - Intérêt à agir. -II. - Droit international privé. - Compétence. - Juridiction du lieu ou le preneur d'assurance à son domicile (art. 9 du règlement n°44

Contrats spéciaux. - Courtage immobilier. - Commission. - Vente conclue par le vendeur avec un candidat acquéreur dont le nom figurait dans une liste transmise par l’agent immobilier. - Conditions du droit à la commission. -

Grève. - Compétence matérielle. - Requête unilatérale. - Condition de recevabilité. - Piquet de grève "bloquant". - Astreintes. -

I. Presse - Responsabilité - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Qualité de journaliste - Notion de faute. - II. Vie privée - Faute. -III. Responsabilité professionnelle - Artistes - Caricature - Humour - Dessinateur de presse. -

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Nature de l'assurance souscrite - Recours subrogatoire. -

Servitudes. – Conditions d’existence. – Service imposé à un fonds et pour un fonds (articles 637 et 686, C. civ.). – Appréciation souple. – Clause réservant aux vendeurs un droit de passage (oui). -

Droit judiciaire européen. – Exécution des jugements. – Recours contre la déclaration de force exécutoire (articles 43 et s. du règlement (CE) n° 44

Action en justice. - Conditions. - Intérêt et qualité (art. 17 et 18, C. jud.). - "Nul ne plaide par procureur". - Illustrations. -

Accueil

Se connecter

Adresse