Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrat de prestations de services informatiques. - Résolution. - Manquement grave (non). - Requalification d'une clause de dédit en clause pénale. - Réduction de la clause pénale manifestement excessive

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026)

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Article : Jurisprudence

I Obligations conventionnelles. - Fin des obligations. - Caducité (non). - Disparition de l'objet. - Impossibilité définitive d'exécution en nature. II Obligations conventionnelles. - Fin des obligations. - Force majeure (non). - Caractère insurmontable et imprévisible. III Obligations conventionnelles. - Résiliation anticipée. - Clause de dédit. - Clause pénale. - Notion. IVObligations conventionnelles. - Résiliation anticipée. - Clause pénale. - Pouvoir de modération du juge (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7049, 2026)

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Livre

Liquidation-partage : les pièges du terrain, les clés du praticien

EMILIE CAPPON, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Association des licenciés et master en notariat | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Exécution - Non-paiement du prix - Résolution amiable - Clause prévoyant une indemnité de 10 pour cent du prix de vente - Qualification - Clause pénale et non clause de dédit - Pouvoir de modération du juge - Critère du dommage potentiel - Dommage non linéaire - Dégressivité en fonction du prix de vente. II.Obligations - Clauses pénales - Réclamation supplémentaire d'un dommage réel compris dans le montant forfaitaire - Double indemnisation d'un dommage identique - Abus de droit. . III.Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Conditions de malheur et de bonne foi - Récupération impossible dans un délai raisonnable - Refus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Indemnité forfaitaire de rupture - Clause pénale abusive

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Clauses pénales - Majoration des factures d'un montant de 10 pour cent et intérêts de retard au taux de 12 pour cent - Réduction du montant (non). II. Contrats - Fin - Clause résolutoire expresse - Indemnité conventionnelle - Paiement des redevances et autres sommes dues jusqu'à l'échéance normale du contrat - Application sur cette somme de la clause pénale (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2019)

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Article : Article de doctrine

Réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation

PATRICK WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Intérêts - Défaut de paiement de factures - Intérêts moratoires - Prise de cours - Pas de mise en demeure - Citation.II.Obligations - Clauses pénales - Clause excessive - Réduction - Application d'un barème proportionnel en fonction du montant dû au principal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Clause de dédit. - Requalification en clause pénale. - Réduction de l'indemnité sur pied de la théorie de l'abus de droit. - Pratique commerciale trompeuse (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Clauses pénales - Contrat de leasing - Indemnité correspondant à la totalité des redevances restant dues au jour de la résolution - Matériel présentant une rapide évolutivité - Valeur du matériel nulle sur le marché de l'occasion - Validité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Vente de marchandises périssables - Contestation sur la qualité de la marchandise - Témoignages - Tardiveté de l'offre de preuve. -II. Vente - Exécution - Refus de prise de livraison de marchandises périssables - Revente de la marchandise - Paiement de la différence de valeur. -III. Obligations - Conditions générales - Obligations - Clauses pénales - Cumul de la clause pénale et d'une demande de réparation (non) - Réduction par le juge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Facture - Preuve de l'envoi de la facture - Commerçants - Signature par l'acquéreur d'un document récapitulatif de différentes factures - Force probante de la facture - Clause pénale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/2012)

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