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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 02/04/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/04/2009

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Tontines et clauses d'accroissement. - Acquisition indivise d'un immeuble. - Clause d'accroissement au profit du survivant portant sur l'usufruit de la moitié indivise du bien appartenant au prémourant. - Stipulation constitutive d'indivision. - Note de F. Bouckaert. -

Article : Jurisprudence

Tontines et clauses d'accroissement. - Acquisition indivise d'un immeuble. - Clause d'accroissement au profit du survivant portant sur l'usufruit de la moitié indivise du bien appartenant au prémourant. - Stipulation constitutive d'indivision. - Note de F. Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; COUR DE CASSATION |

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Responsabilité notariale. - Vente d'immeuble indivis. - Paiement de la dette de l'un des copropriétaires au moyen du prix de vente. - Faute aquilienne. - Intérêts compensatoires au taux légal. - Rejet de l'anatocisme. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité notariale. - Vente d'immeuble indivis. - Paiement de la dette de l'un des copropriétaires au moyen du prix de vente. - Faute aquilienne. - Intérêts compensatoires au taux légal. - Rejet de l'anatocisme. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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