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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 04/06/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/06/2009

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Juridiction du travail. – Compétence matérielle. – Article 579, 1o, du Code judiciaire. – Demande fondée sur une police d’assurance de droit commun conclue sur la base de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle. – Compétence du tribunal de première instance. – Compétence distincte du tribunal du travail et du tribunal de première instance discriminatoire. – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

Article : Jurisprudence

Juridiction du travail. – Compétence matérielle. – Article 579, 1o, du Code judiciaire. – Demande fondée sur une police d’assurance de droit commun conclue sur la base de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle. – Compétence du tribunal de première instance. – Compétence distincte du tribunal du travail et du tribunal de première instance discriminatoire. – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/06/2009)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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