Titre : | Aide à la jeunesse. - Aide contrainte. - Conditions d'hébergement. - Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse. - Mission. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1439 à 1443. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 1999 |