Titre : | I. Protection de la jeunesse. - Intervention volontaire du mineur. - Action civile dépendant d'une procédure protectionnelle. - II. Droits de l'enfant. - Convention des droits de l'enfant. - Choix philosophique. - Intérêt de l'enfant. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1443 à 1446. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 1999 |