Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
26/03/2009

N° ind
30/03/2009

N° ind
03/04/2009

N° ind
06/04/2009

N° ind
09/04/2009

N° ind
16/04/2009

N° ind
17/04/2009

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 06/04/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/04/2009

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact