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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 03/11/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/11/2009

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Droits de l’homme et libertés fondamentales. – Liberté de conviction et de religion (article 9, Conv. eur. dr. h.). – Droit à une éducation conforme à ses convictions philosophiques et religieuses (article 2, protocole no 1). – Devoir de neutralité de l’État dans le domaine de l’éducation. – Exposition obligatoire d’un crucifix dans les salles de classe. – Violation des droits fondamentaux précités. -

Article : Jurisprudence

Droits de l’homme et libertés fondamentales. – Liberté de conviction et de religion (article 9, Conv. eur. dr. h.). – Droit à une éducation conforme à ses convictions philosophiques et religieuses (article 2, protocole no 1). – Devoir de neutralité de l’État dans le domaine de l’éducation. – Exposition obligatoire d’un crucifix dans les salles de classe. – Violation des droits fondamentaux précités. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/2009)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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