| Titre : | I. Chose jugée. - Identité d'objet et de cause. - Prétention dont le fondement est inconciliable avec une chose antérieurement jugée. - II. Preuve. - Matière civile. - Aveu. - Points de droit (non). - III. Sécurité sociale. - Contrat de travail. - Notion. - Lien de subordination. - Notion. - Charge de la preuve. - (1998) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 1570 à 1579. - |
| Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 1999 |
