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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/10/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/10/2009

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I. - Référé. - Conditions. - Urgence (article 584, C. jud.). - Exécution de l’ordonnance dont appel. - Disparition de l’urgence. - Exception. - Astreinte effectivement encourue. - Devoir de la cour d’appel de vérifier le bien-fondé des mesures ordonnées. -II. - Astreinte. - Pouvoir du juge d’appel. - Réformation de l’astreinte. - Conditions. - Exigence d’infirmation de la mesure assortie d’astreinte (non). -

Article : Jurisprudence

I. - Référé. - Conditions. - Urgence (article 584, C. jud.). - Exécution de l’ordonnance dont appel. - Disparition de l’urgence. - Exception. - Astreinte effectivement encourue. - Devoir de la cour d’appel de vérifier le bien-fondé des mesures ordonnées. -II. - Astreinte. - Pouvoir du juge d’appel. - Réformation de l’astreinte. - Conditions. - Exigence d’infirmation de la mesure assortie d’astreinte (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/10/2009)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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