| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Assujetissement. - Extension du champ d'application. - Art. 3, 5° de l' A.R. du 28/11/1969. - Transport de choses ou de personnes. - Travail exécuté pour plusieurs entreprises. - Travaux non imposés par l'entrepreneur. -Travailleurs indépendants. - Véhicules appartenant à une société de leasing. - Absence d'excès de pouvoir du Roi. - (1998) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/08/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 436 à 438. - |
| Sujets : |
SECURITE SOCIALE. ASSUJETTISSEMENT |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | cour du travail de mons |
| Année d'arrêt : | 1999 |
