Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure - Taxe sur la valeur ajoutée - Nature de dettes de masse. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Retard de paiement dans les transactions commerciales - Intérêts - Taux - Point de départ - Dédommagement raisonnable des frais de recouvrement - Forfait (non) - Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des honoraires d'avocat - Cumul avec les indemnités de procédure (non). - Observations : retard de paiement dans les transactions commerciales : l'enfer est pavé de bonnes intentions

PATRICK HENRY ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Appréciation. - Désignation du liquidateur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Risque de récidive. - Usage d'une marque dans sa fonction de garantie de qualité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Conclusions tardives. - Conclusions en réplique. - Notion. - Ecartement d'office. - Ecartement physique des conclusions. - II. Observ. de Cl. Daubanton. -

CLAUDE DAUBANTON ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive. - Intervention du juge des référés. - Note : l'intervention du juge des référés en matière de concession de vente exclusive

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY ; PATRICK KILESTE |
Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 28/08/1996)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale. - Conflit de juridictions. - Clause attributive de juridiction. - Conditions générales. - Acceptation. - Lieu de conclusion du contrat. - Réception de l'acceptation de l'offre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Liquidation de l'actif. - Vente de gré à gré d'un immeuble. - Conditions. - Modalités. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - Responsabilité civile. - Disposition nationale excluant les proches parents du bénéfice de l'assurance. - Compatibilité avec le droit communautaire. - Note. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/06/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations. - Facture. - Conditions générales de vente. - Vendeur ne s'étant jamais prévalu de la clause pénale. - Conditions non contractuelles. - II. Observations

JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1988)

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Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure - Taxe sur la valeur ajoutée - Nature de dettes de masse. -

Faillite. - Conditions. - Société en liquidation. - Appréciation. - Désignation du liquidateur. -

Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Risque de récidive. - Usage d'une marque dans sa fonction de garantie de qualité. -

I. Mise en état. - Mise en état judiciaire. - Conclusions tardives. - Conclusions en réplique. - Notion. - Ecartement d'office. - Ecartement physique des conclusions. - II. Observ. de Cl. Daubanton. -

Concession de vente exclusive. - Intervention du juge des référés. - Note : l'intervention du juge des référés en matière de concession de vente exclusive

Compétence internationale. - Conflit de juridictions. - Clause attributive de juridiction. - Conditions générales. - Acceptation. - Lieu de conclusion du contrat. - Réception de l'acceptation de l'offre.

Faillite. - Liquidation de l'actif. - Vente de gré à gré d'un immeuble. - Conditions. - Modalités. -

Juridiction nationale. - Responsabilité civile. - Disposition nationale excluant les proches parents du bénéfice de l'assurance. - Compatibilité avec le droit communautaire. - Note. -

I. Obligations. - Facture. - Conditions générales de vente. - Vendeur ne s'étant jamais prévalu de la clause pénale. - Conditions non contractuelles. - II. Observations

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