Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Immeubles indivis. - Liquidation-partage judiciaire (article 1561 du Code judiciaire). - Vente de gré à gré de ces immeubles (articles 1193bis du Code judiciaire). - Procédure d'ordre. - Difficultés suscitées par le procès-verbal d'ordre. - Compétence du Tribunal de la famille. - Absence de contredit dans le délai légal. - Principe de l'irrévocabilité de l'ordre. - Caractère irrelevant d'un acte rectificatif étranger à une erreur matérielle et formalisé en dehors du délai de contredit. -Observations : Réalisation, à l'initiative d'un créancier saisissant, d'un immeuble indivis et procédure d'ordre

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Ordre. - Notaire. - Rôle du notaire et respect des dispositions légales en matière d'ordre. - Empiétement du notaire sur les attributions du juge. - Contredit : formalisme et sanction du non-respect. - Frais nuls et frustratoires : application de l'article 866 du Code judiciaire au notaire. - Observations : G. de L. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/02/2007)

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Article : Article de doctrine

La Procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur

GABRIEL RASSON |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 21/02/2005)

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Livre

Faillites et régimes matrimoniaux : actes du colloque organisé par la Commission Barreau-Notariat de Liège le 11 décembre 2003

LAURENT VOISIN ; MICHELE GREGOIRE ; NICOLAS THIRION ; ALAIN DELIEGE ; PIERRE CAVENAILE ; NICOLAS PHILIPPART DE FOY ; GABRIEL RASSON | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2003

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Disponible

Livre

Le point sur les procédures (2ème partie) : vol. 43

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; ROLAND FORESTINI, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES ; DOMINIQUE MOUGENOT ; DIDIER PIRE | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Portée de l'article 1653 du Code judiciaire

JOSEPH DELANGRE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 06/02/1995)

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Article : Article de doctrine

La Procédure d'ordre : relevé de jurisprudence

GABRIEL RASSON |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 28/10/1994)

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