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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 07/09/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/09/2009

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Fin du contrat. – Distinction entre acte équipollent à rupture et manquement d’une partie à ses obligations. – Application au travailleur qui ne se présente pas au travail. -Fin du contrat. – Absence du travailleur. – Clause d’un règlement ou d’un contrat prévoyant qu’il sera considéré comme l’auteur de la rupture. -

Article : Jurisprudence

Fin du contrat. – Distinction entre acte équipollent à rupture et manquement d’une partie à ses obligations. – Application au travailleur qui ne se présente pas au travail. -Fin du contrat. – Absence du travailleur. – Clause d’un règlement ou d’un contrat prévoyant qu’il sera considéré comme l’auteur de la rupture. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Prescription. – Délai. – Action en récupération d’une subvention-traitement erronément payée par la Communauté française. -Paiement indu. – Conditions. – Erreur inexcusable de l’auteur du paiement. -

Article : Jurisprudence

Prescription. – Délai. – Action en récupération d’une subvention-traitement erronément payée par la Communauté française. -Paiement indu. – Conditions. – Erreur inexcusable de l’auteur du paiement. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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