Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La réception en droit de la construction, incidence des Livres 6 et 7 du Code civil

RENAUD SIMAR, Auteur ; ARTUUR GRAUWELS, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2026)

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Livre

Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Auteur ; ALEXANDRE DURIAU, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Consommation - Contrat de service hors établissement - Rénovation d'une installation électrique - Droit de rétractation - Information - Début des travaux pendant que le délai court. II. Consommation - Absence d'information sur le droit de rétractation - Prolongation de douze mois du délai de rétractation - Exercice du droit de rétractation - Exonération de payer les prestations effectuées - Enrichissement sans cause (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Livre

Les Obligations contractuelles en pratique : questions choisies

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; DIMITRI DE SART ; FREDERIC DECHAMPS ; BRUNO DESSART ; MARIE DUPONT ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; FRANCOIS GLANSDORFF | Limal : Anthemis | Obligations et contrats. | 2013

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Livre

Aspects récents du droit des contrats

PAUL-ALAIN FORIERS ; ANDREE PUTTEMANS ; FRANCOIS GLANSDORFF ; NICOLE VERHEYDEN-JEANMART ; CORINNE MOSTIN ; PIERRE VAN OMMESLAGHE ; MICHELE GREGOIRE | Bruxelles : Ed. du jeune Barreau | 2001

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Livre

Les Contrats de service

FRANCOIS GLANSDORFF | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 1994

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Livre

Le Contrat de louage et services : analyse sociologique de jurisprudence

MARIE-ANGE DESCHESNE | Liège : Université de Liège | Mémoire de fin d'études n°1 | 1976

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