| Titre : | Droits de l'homme. - Révocation d'homosexuels de l'armée britannique et enquête portée sur l'homosexualité. - I. Droit au respect de la vie privée (art. 8, Conv.). - Traitements dégradants (art. 3 Conv.). - Liberté d'expression (art. 10 Conv.). - Non-discrimination (art. 14, Conv.). - II. Droit à un recours effectif (art. 13, Conv.). - (1999) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/09/1999) |
| Article en page(s) : | 216 à 220. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 1999 |
