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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 05/09/2008
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/09/2008

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I. Appel. - Matière civile. - Effets. - Compétence du juge. - Effet dévolutif. - Réformation du jugement dont appel. - Confirmation partielle de la mesure d'instruction ordonnée par le premier juge. - Conséquences. - II. Renvoi après cassation. - Matière civile. - Cassation sans renvoi. - Juge d'appel ayant renvoyé la cause à tort devant le premier juge. - Poursuite de l'instruction de la cause par le même juge d'appel. - Note critique : à qui revient la cause après cassation ?

Article : Jurisprudence

I. Appel. - Matière civile. - Effets. - Compétence du juge. - Effet dévolutif. - Réformation du jugement dont appel. - Confirmation partielle de la mesure d'instruction ordonnée par le premier juge. - Conséquences. - II. Renvoi après cassation. - Matière civile. - Cassation sans renvoi. - Juge d'appel ayant renvoyé la cause à tort devant le premier juge. - Poursuite de l'instruction de la cause par le même juge d'appel. - Note critique : à qui revient la cause après cassation ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/09/2008)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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