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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 25/09/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/09/2009

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I. - Arbitrage. - Recours en annulation de la sentence. - Sursis à l’exécution (article 1714, C. jud.). -II. - Arbitrage. - Annulation de la sentence. - Violation des droits de la défense (article 1704, 2o, g, C. jud.). - Acte introductif notifié sous pli ordinaire ne comportant pas de référence explicite à la convention d’arbitrage. - Absence de preuve de la convocation par l’arbitre et de la communication des conclusions à l’adversaire. -Observations : du mauvais usage de l’arbitrage

Article : Jurisprudence

I. - Arbitrage. - Recours en annulation de la sentence. - Sursis à l’exécution (article 1714, C. jud.). -II. - Arbitrage. - Annulation de la sentence. - Violation des droits de la défense (article 1704, 2o, g, C. jud.). - Acte introductif notifié sous pli ordinaire ne comportant pas de référence explicite à la convention d’arbitrage. - Absence de preuve de la convocation par l’arbitre et de la communication des conclusions à l’adversaire. -Observations : du mauvais usage de l’arbitrage

GUY KEUTGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2009)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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