Titre : | Contrat de travail. - Preuve de son existence. - Autorité. - Possibilité de l'exercer. - Eléments indifférents : activité irrégulière et droit du travailleur de refuser le travail proposé. - Indices révélateurs de l'existence de l'autorité nonobstant la qualification contraire des parties. - (1999) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/03/1999) |
Article en page(s) : | pp. 459 à 462. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. QUALIFICATION |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 1999 |