| Titre : | I. Droits de la défense. - Matière civile. - Obligations. - Solidarité. - Effets secondaires de la solidarité passive. - Chose jugée. - Jugement de condamnation d'un des débiteurs solidaires. - Inopposabilité aux codébiteurs alimentaires. - II. Obligation. - Bonne foi. - Abus de procédure. - Constat à l'égard d'un débiteur solidaire, en l'absence de l'autre. - (1999) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1742 à 1747. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 1999 |
