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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 09/11/2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	09/11/2009

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Chômage. - Chômeur bénéficiant d'allocations d'attente. - Chômeur bénéficiant d'allocations de chômage. - Contrat d'activation. - Non-respect des engagements. - Sanctions différentes. - Examen de l'inégalité de traitement. -

Article : Jurisprudence

Chômage. - Chômeur bénéficiant d'allocations d'attente. - Chômeur bénéficiant d'allocations de chômage. - Contrat d'activation. - Non-respect des engagements. - Sanctions différentes. - Examen de l'inégalité de traitement. -

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Pension de travailleur salarié. - Droit à une pension de retraite. - Preuve d'une occupation. - Période postérieure au 31 décembre 1945. - Document attestant que les cotisations de pension ont été retenues. - Conséquence. -

Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Droit à une pension de retraite. - Preuve d'une occupation. - Période postérieure au 31 décembre 1945. - Document attestant que les cotisations de pension ont été retenues. - Conséquence. -

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Licenciement. - Indemnité. - Licenciement sans préavis et au cours d'un mois. - Caractère forfaitaire de l'indemnité. - Solde de la rémunération du mois en cours. - Licenciement. - Préavis. - Article 82, §2, de la L.C.T. - Délai minimum. - Règlement de travail fixant un délai supérieur. - Validité. -

Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité. - Licenciement sans préavis et au cours d'un mois. - Caractère forfaitaire de l'indemnité. - Solde de la rémunération du mois en cours. - Licenciement. - Préavis. - Article 82, §2, de la L.C.T. - Délai minimum. - Règlement de travail fixant un délai supérieur. - Validité. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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