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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 23. - 05/06/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/06/2015

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I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Euthanasie - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Action en justice - Qualité - Intervention au nom et pour le compte du patient. -II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Droit au respect de la vie privée - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Absence de consensus - Marge d'appréciation - Cadre législatif - Décision médicale - Contrôle juridictionnel. -Opinion dissidente. -

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Euthanasie - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Action en justice - Qualité - Intervention au nom et pour le compte du patient. -II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droit à la vie - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Droit au respect de la vie privée - Personne dans un état neurovégétatif - Décision d'arrêter les traitements - Absence de consensus - Marge d'appréciation - Cadre législatif - Décision médicale - Contrôle juridictionnel. -Opinion dissidente. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 05/06/2015)

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I. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Régularité de la notification - Cobailleurs - Notification à un seul des cobailleurs - Mandat apparent (non.). -II. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession au profit d'un fils adoptif - Exploitation en S.P.R.L. - Absence d'entrée en jouissance effective - Non-renouvellement du bail. -III. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession à une S.P.R.L. - Contrat intuitu personae - Inopposabilité - Résolution du bail aux torts du preneur - Gravité du manquement - Dommage du bailleur - Prolongation indue du bail et de ses contraintes. -IV. - Baux - Bail à ferme - Demande de résolution aux torts du preneur - Prise de bétail en pension - Sous-location (non). -

Article : Jurisprudence

I. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Régularité de la notification - Cobailleurs - Notification à un seul des cobailleurs - Mandat apparent (non.). -II. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession au profit d'un fils adoptif - Exploitation en S.P.R.L. - Absence d'entrée en jouissance effective - Non-renouvellement du bail. -III. - Baux - Bail à ferme - Cession privilégiée - Cession à une S.P.R.L. - Contrat intuitu personae - Inopposabilité - Résolution du bail aux torts du preneur - Gravité du manquement - Dommage du bailleur - Prolongation indue du bail et de ses contraintes. -IV. - Baux - Bail à ferme - Demande de résolution aux torts du preneur - Prise de bétail en pension - Sous-location (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

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Intérêts - Transactions commerciales - Notion de contrats en cours - Prestation caractéristique non encore exécutée. -

Article : Jurisprudence

Intérêts - Transactions commerciales - Notion de contrats en cours - Prestation caractéristique non encore exécutée. -

COUR DE CASSATION |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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