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ORDONNANCE DE RENVOI

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de renvoi - Appel de l'inculpé - Recevabilité - Moyen soulevé par un coinculpé. -II. Faux - Prescription - Matières pénales - Point de départ. -III. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Juridiction d'instruction - Pouvoirs. -IV. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Règlement de la procédure - Appel de l'inculpé - Contestation des charges. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/2014)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.)

ANN JACOBS |
Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 13/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Instruction préparatoire. - Règlement de la procédure. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'inculpé. - Absence de motivation de l'ordonnance. - Recevabilité. - Observations de Damien Vandermeersch et Olivier Klees. -

DAMIEN VANDERMEERSCH ; OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Règlement de la procédure. - Absence de convocation de l'inculpé et de son conseil. - Ordonnance de renvoi. - Nullité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Règlement de procédure. - Ordonnance de renvoi. - Refus d'octroi d'une mesure de suspension. - Appel de l'inculpé. - Irrecevabilité. - Observ. d'O. Klees. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; OLIVIER KLEES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1996)

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Livre

Droit pénal

MICHEL FRANCHIMONT ; DERRENNE-JACOBS, C., Auteur ; JACOBS, A., Auteur | Liège : Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Juridictions d'instruction. - Chambre du conseil. - Ordonnance de renvoi. - Art. Unique, §XV, de la loi du 25/10/1919 modifiant tempor. l'organisation judiciaire ... -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'incupé. - Recevabilité. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/06/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'inculpé. - Recevabilité. - Conditions. - II. Observations de O. Klees. -

OLIVIER KLEES ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Renvoi. - Appel. - Recevabilité. - Absence d'audition. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Code d'instruction criminelle. - Art. 135. - Ordonnance de renvoi. - Prévenu. - Recours. - Limites. - Exceptions d'incompétence. - Inconstitutionnalité. - Observ. d' O. Klees. -

COUR D'ARBITRAGE ; OLIVIER KLEES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Demande de devoirs complémentaires. - Rejet. - Ordonnance de renvoi. - Inculpé. - Appel. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Code d'instruction criminelle. - Ordonnance de renvoi. - Prévenu. - Recours. - Limites. - Exception d'incompétence. - Inconstitutionnalité. -

COUR D'ARBITRAGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Juridiction d'instruction. - Renvoi de l'inculpé. - Droit à l'appel limité. - Violation des règles constitutionnelles d'égalité et de non-discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Ordonnance. - Nullité. - Partie civile. - Appel. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/1994)

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ORDONNANCE DE RENVOI

Documents disponibles dans cette catégorie (16)

Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.)

Instruction préparatoire. - Règlement de la procédure. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'inculpé. - Absence de motivation de l'ordonnance. - Recevabilité. - Observations de Damien Vandermeersch et Olivier Klees. -

Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Règlement de la procédure. - Absence de convocation de l'inculpé et de son conseil. - Ordonnance de renvoi. - Nullité. -

Procédure pénale. - Règlement de procédure. - Ordonnance de renvoi. - Refus d'octroi d'une mesure de suspension. - Appel de l'inculpé. - Irrecevabilité. - Observ. d'O. Klees. -

Droit pénal

Juridictions d'instruction. - Chambre du conseil. - Ordonnance de renvoi. - Art. Unique, §XV, de la loi du 25/10/1919 modifiant tempor. l'organisation judiciaire ... -

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'incupé. - Recevabilité. - Conditions. -

I. Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Ordonnance de renvoi. - Appel de l'inculpé. - Recevabilité. - Conditions. - II. Observations de O. Klees. -

Instruction criminelle. - Renvoi. - Appel. - Recevabilité. - Absence d'audition. -

Code d'instruction criminelle. - Art. 135. - Ordonnance de renvoi. - Prévenu. - Recours. - Limites. - Exceptions d'incompétence. - Inconstitutionnalité. - Observ. d' O. Klees. -

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Demande de devoirs complémentaires. - Rejet. - Ordonnance de renvoi. - Inculpé. - Appel. - Irrecevabilité. -

Code d'instruction criminelle. - Ordonnance de renvoi. - Prévenu. - Recours. - Limites. - Exception d'incompétence. - Inconstitutionnalité. -

Instruction criminelle. - Juridiction d'instruction. - Renvoi de l'inculpé. - Droit à l'appel limité. - Violation des règles constitutionnelles d'égalité et de non-discrimination. -

Procédure pénale. - Règlement de la procédure. - Ordonnance. - Nullité. - Partie civile. - Appel. - Recevabilité. -

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