| Titre : | I. Epuisement des voies de recours internes (art. 35, Conv.). - Portée. - Circonstances particulières dispensant de l'obligation. - Passivité des autorités nationales. - II. Interdiction de la torture (art. 3 Conv.) Portée. - Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 1et 16). - III. Délai raisonnable (art. 6, §1er, Conv.). - (1999) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/07/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 237 à 240. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 1999 |
