Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Article : Article de doctrine

Contrat de travail et discrimination : développements récents

GAELLE JACQUEMART, Auteur ; OLIVIER, ARNAUD, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Action en révision. - Dispense par le Roi de notification de guérison en cas d'incapacité temporaire de travail de moins de huit jours. - Illégalité. - Conséquences. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/05/2004)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité de travail temporaire. - Fin. - Avertissement tardif de l'organisme assureur par l'assureur-loi. - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Responsabilité civile. - Subrogation. - Paiement de la rémunération en cas d'incapacité temporaire de travail. - Opposabilité de la convention d'expertise amiable conclue entre la victime et l'assureur du tiers responsable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/02/2004)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Article 3bis de la loi du 3 juillet 1967. - Application au personnel en incapacité temporaire partielle. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Incapacité permanente partielle. - Rechute en incapacité temporaire totale. - Règles applicables. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Agent des postes. - Rémunération due pendant la période d'incapacité temporaire totale. - Allocation pour prestations nocturnes. - Incapacité d'une durée supérieure à trente jours. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Incapacité temporaire. - Primes de nuit. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/01/2001)

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Livre

Assurances, roulage, préjudice corporel

JEAN-LUC FAGNART, Directeur de publication ; NOEL SIMAR ; DANIEL DE CALLATAY ; MICHEL HOUBEN ; OLIVIER MICHIELS ; THIERRY PAPART ; JOELLE TINANT ; BERNARD CEULEMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2001

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Secteur public. - Incapacité temporaire totale de travail. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Ouvrier. - Licenciement décidé au terme d'une période d'incapacité temporaire et motivé par le fait que le travailleur a été remplacé. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Article de doctrine

La Réparation du dommage corporel : arrêts inédits de la Cour d'appel de Liège (septembre 1993 - juin 1994)

MARC VANDERWECKENE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 14/02/1995)

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Livre

La Réparation du dommage corporel en droit commun

ROBERT BOGAERT ; JEAN-LUC FAGNART | Bruxelles : Larcier | 1994

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