| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Tribunal impartial. - Jugement d'un mandataire public. - II. Presse. - Délit de presse. - Notion. - Reproduction d'un discours dans un écrit périodique. - Compétence du tribunal correctionnel. - III. Racisme. - Incitation à la haine raciale. - Notion. - (1999) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1814 à 1816. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 1999 |
