| Titre : | I. Action en justice. - Intérêt. - Droit au travail. - Action d'une entreprise pour ses employés (non). - II. Action en justice. - Intérêt. - Demande d'injonction à champ territorial non limité. - Absence d'intérêt. - III. Référé. - Compétence. - Droit du travail. - Grève. - Interdiction (non). - Voie de fait. - Objet. - Observations : Y a-t-il un magistrat pour sauver la princesse ? (1999) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 1837 à 1846. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 1999 |
