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14/10/2009

Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 16/04/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/04/2010

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits sociaux

JEAN-PAUL COSTA |

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Article : Article de doctrine

La Solidarité ou le chapitre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

KOEN LENAERTS |

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Article : Article de doctrine

Droits humains, étrangers et multiculturalisme : pour une approche maximaliste et inclusive des droits fondamentaux

EVA BREMS |

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Article : Article de doctrine

Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme

EMMANUEL DECAUX |

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Article : Article de doctrine

Recueil de données, catégories ethniques et mesure des discriminations : un débat européen

JULIE RINGELHEIM |

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Article : Article de doctrine

L'Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement forcé des étrangers : illustrations récentes

ANNE FORNEROD |

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Article : Article de doctrine

Convergences entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme : vers une assimilation des deux corps de règles ?

GERARD AIVO |

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Article : Article de doctrine

Les Listes noires" de l'O.N.U. devant le Comité des droits de l'homme : comité des droits de l'homme des Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique, 22 octobre 2008

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

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Article : Article de doctrine

Le Procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Bykov c. Russie, 10 mars 2009

LAURENT KENNES |

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Article : Article de doctrine

L'Impartialité objective au-delà des ambigüités et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie : Cour européenne des droits de l'homme, s.a. Dubus c. France, 11 juin 2009; Mérigaud c. France, 24 septembre 2009; Procedo Capital Corporation c. Norvège, 24 septembre 2009

PATRICK DE FONTBRESSIN |

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Article : Article de doctrine

Judicial activism" et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (n°2), 30 juin 2009

MAYA HERTIG RANDALL ; XAVIER-BAPTISTE RUEDIN |

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Article : Article de doctrine

Les Périls de la démocratie militante : Cour européenne des droits de l'homme, Féret c. Belgique, 16 juillet 2009

GUY HAARSCHER |

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Article : Article de doctrine

L'Ecole publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009

GERARD GONZALEZ |

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Chronique d'une jurisprudence annoncée : laïcité française et liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Les Listes noires" de l'O.N.U. devant le Comité des droits de l'homme : comité des droits de l'homme des Nations Unies, Sayadi et Vinck c. Belgique, 22 octobre 2008

Le Procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Bykov c. Russie, 10 mars 2009

L'Impartialité objective au-delà des ambigüités et de l'imprécision de la loi : trois arrêts, une même voie : Cour européenne des droits de l'homme, s.a. Dubus c. France, 11 juin 2009; Mérigaud c. France, 24 septembre 2009; Procedo Capital Corporation c. Norvège, 24 septembre 2009

Judicial activism" et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (n°2), 30 juin 2009

Les Périls de la démocratie militante : Cour européenne des droits de l'homme, Féret c. Belgique, 16 juillet 2009

L'Ecole publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme, Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009

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