| Titre : | Convention européenne. - Art. 25, 1° ancien. - Exception préliminaire. - Notion de victime. - Rejet. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Distribution en période électorale de brochures contre l'avortement. - Poursuites pénales engagées. - Violation. - Observations : vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'homme en matière d'exercice des droits politiques (1998) |
| Auteurs : | MICHEL LEVINET ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/02/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 43 à 75. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2000 |
