Titre : | Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Droit à un tribunal. - Limitations. - Privilèges et immunités des organisations internationales. - Absence de violation. - Observations : l'immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d'accès à un tribunal (1999) |
Auteurs : | HELENE TIGROUDJA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/02/1999) |
Article en page(s) : | pp. 77 à 106. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2000 |